service communautaire imposé [ travail communautaire imposé | travail compensatoire ]

services collectifs | services communautaires

service communautaire de contrôle des denrées alimentaires

Service communautaire d'information sur la recherche et le développement | CORDIS [Abbr.]

gestion de cas liée au service d'un travailleur communautaire de proximité

centre local de services communautaires [ CLSC | centre local de services sociaux communautaires | centre local de service communautaire ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]]

Coordonnateur des services aux foyers communautaires [ Coordonnatrice des services aux foyers communautaires ]

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

service communautaire | service collectif

Ils devraient peut-être ordonner des droits de visite étendus pour rattraper ce qui n'a pas été fait, rendre des ordonnances de service communautaire, imposer une amende, ce genre de chose mais dans la plupart des cas, ces problèmes sont pratiquement insolubles lorsqu'ils concernent des familles conflictuelles.

Au nombre des changements qui s'imposent, il convient d'instaurer une relation, complexe mais nécessaire, entre les services communautaires, les hôpitaux et les centres universitaires, en partie parce que le savoir actuel est davantage concentré dans les centres universitaires et les hôpitaux, mais que les services sont vraiment offerts au niveau communautaire.

Au nombre des changements qui s’imposent, il convient d’instaurer une relation, complexe mais nécessaire, entre les services communautaires, les hôpitaux et les centres universitaires, en partie parce que le savoir actuel est davantage concentré dans les centres universitaires et les hôpitaux, mais que les services sont vraiment offerts au niveau communautaire.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, ...[+++]l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;