1. En ce qui concerne l’exigence, énoncée à l’article 11, point 3 bis ), et à l’article 59, paragraphe 1, point a bis ), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente dire
ctive, d’inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu’elle s’applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement d
e l’autorisation en ...[+++]question ou de l’expiration d’une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.1. With regard to the requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of
the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is
...[+++] the earliest.
