Un synopsis et un diagramme des différentes étapes de la préparation d’une évaluation des risques conformément aux présentes lignes directrices figurent au chapitre 5. Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «produits de consommation» les produits de consommation non alimentaires.

292. juge extrêmement regrettable le manque de données complètes et fiables et compte sur la Commission pour prendre immédiatement des mesures afin de remédier à cette situation, dans la mesure où disposer de données fiables est une condition pour commencer à mesurer les résultats; demande donc à la Commission de soumettre au Parlement un synopsis financier complet des fonds de l'Union mis en œuvre par l'intermédiaire des ANE sur les différentes lignes budgétaires, ventilés entre les pays concernés, avant le début de la procédure budgétaire 2011;

La réponse est simple, et tous les Canadiens la trouveront aux pages 5, 6 et 7 du synopsis du rapport Gomery.

J'aimerais citer en particulier un passage se trouvant dans le synopsis du rapport du juge Gomery. Il y est écrit ce qui suit:

À preuve, dans le synopsis de la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement du Canada, le commissaire Gomery dit ceci:

(Synopsis—Rapport factuel—Vérification juricomptable), daté le 1 novembre 2005. —Document parlementaire n 1/38-862.