résidence de longue durée | séjour de longue durée

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

anamnèse et examen physique avec évaluation et prise en charge d'un résident d'un établissement de soins de longue durée

programmation de longue durée [ programmation télé de longue durée | programmation télévision de longue durée ]

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

effet de longue durée

L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territoire de l’État membre dans lequel la demande est présentée, constitue une condition plus favorable à laquelle les États membres peuvent délivrer de ...[+++]s permis de séjour de longue durée — CE permanents ou d’une durée de validité illimitée?

Les ressortissants de pays tiers ayant obtenu le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (5) ne devraient pas relever de la présente directive, en raison de leur statut plus privilégié et de la spécificité du permis de séjour portant la mention «résident de longue durée – UE».

dans cet État membre, emploie légalement un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (13), ou utilise légalement les services d’un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de cette directive, et qui est mis à la disposition de ce transporteur dans le respect des conditions d’emploi et de formation professionnelle des conducteurs fixées dans cet État membre:

4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.