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Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de prêts directement financés
Programme de remboursement en fonction du revenu
Prêt RFR
Prêt d'études remboursable en fonction du revenu
Prêt remboursable en fonction du revenu
Régime RFR
Régime de financement direct des prêts aux étudiants
Régime de garantie de prêts
Régime de prêts RFR
Régime de prêts globaux
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de prêts à financement direct
Régime de remboursement en fonction du revenu

Translation of "Régime de prêts RFR " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
Administration fédérale | Bourses d'études et subventions de recherche
Federal Administration | Scholarships and Research Grants


prêt remboursable en fonction du revenu [ prêt RFR | prêt d'études remboursable en fonction du revenu ]

income contingent repayment loan [ ICR loan | income contingent repayment student loan | ICR student loan ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


Régime de prêts globaux

Global loan scheme
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


régime de garantie de prêts

loan guarantee scheme
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.


Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.


Il est nécessaire aussi de protéger au moins les droits des auteurs à l'égard du prêt public en prévoyant un régime spécial.

It is also necessary to protect the rights at least of authors as regards public lending by providing for specific arrangements.


Non seulement il est inférieur au taux de référence habituellement utilisé par la Commission pour calculer les éléments d'aide dans les régimes de prêts bonifiés (71), mais un opérateur privé normal demanderait, lui aussi, en plus de garanties de premier ordre, un taux d'intérêt qui rémunère un risque aussi élevé de non-remboursement.

Not only is it below the reference rate that the Commission normally uses to calculate the aid element in interest subsidy schemes for loans (71), but also a normal market operator would require, on the top of sound guarantees, an interest rate that compensated for such a high risk of non-repayment.


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La deuxième réunion du comité de suivi, qui a eu lieu au mois de novembre à Kajaani, a permis d'achever les compléments de programmation et de discuter de l'opération d'exécution et de son état d'avancement, du système de suivi, des actions publicitaires et d'information et du nouveau régime de prêts pour le cofinancement par le FEDER.

The second Monitoring Committee meetings were held in November in Kajaani, where the programme complements were completed and the Committee discussed the implementation process and status, the monitoring system, information and publicity actions, and the new loan schemes for ERDF co-financing.


Les entretiens ont porté principalement sur le chiffrage des résultats et impacts escomptés, les indicateurs, les systèmes de suivi et de contrôle, l'additionnalité, la réserve de performance, les projets interrégionaux, les régimes de prêt Finnvera (risque financier spécial détenu par l'État), l'environnement / Natura 2000, et la société de l'information.

The main issues discussed were quantification of expected results and impacts indicators, monitoring and surveillance systems, additionality, the performance reserve, inter-regional projects, Finnvera (the state-owned special risk financier) loan schemes, the environment and Natura 2000, and the information society.


La deuxième réunion du comité de suivi, qui a eu lieu au mois de novembre à Kajaani, a permis d'achever les compléments de programmation et de discuter de l'opération d'exécution et de son état d'avancement, du système de suivi, des actions publicitaires et d'information et du nouveau régime de prêts pour le cofinancement par le FEDER.

The second Monitoring Committee meetings were held in November in Kajaani, where the programme complements were completed and the Committee discussed the implementation process and status, the monitoring system, information and publicity actions, and the new loan schemes for ERDF co-financing.


Les entretiens ont porté principalement sur le chiffrage des résultats et impacts escomptés, les indicateurs, les systèmes de suivi et de contrôle, l'additionnalité, la réserve de performance, les projets interrégionaux, les régimes de prêt Finnvera (risque financier spécial détenu par l'État), l'environnement / Natura 2000, et la société de l'information.

The main issues discussed were quantification of expected results and impacts indicators, monitoring and surveillance systems, additionality, the performance reserve, inter-regional projects, Finnvera (the state-owned special risk financier) loan schemes, the environment and Natura 2000, and the information society.


On entend par "fonds de garantie", aux fins de la présente règle, les instruments de financement qui garantissent les fonds de capital risque et les fonds de prêts au sens de la règle no 8 et les autres régimes de financement à risque des PME (y compris de prêts) contre les pertes résultant de leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission.

For the purposes of this Rule, "Guarantee funds" mean financing instruments that guarantee venture capital and loan funds within the meaning of Rule No 8 and other SME risk financing schemes (including loans) against losses arising from their investments in small and medium-sized enterprises as defined in recommendation 96/280/EC.


Ces taux sont utilisés pour mesurer l'équivalent-subvention d'une aide versée en plusieurs tranches et calculer les éléments d'aide résultant des régimes de prêts bonifiés.

Those rates are used to measure the grant equivalent of aid that is disbursed in several instalments and to calculate the aid element resulting from interest subsidy schemes for loans.




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Régime de prêts RFR

Date index:2022-05-18 -

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