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AP
Admettre temporairement
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Admis provisoire
Documentation d'intérêt éphémère
Documents conservés à titre provisoire
Immigrant admis à titre provisoire
Officier pilote à titre provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre non admis à la cote officielle
Titre non coté
Titre non inscrit à la cote officielle
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "Réfugié admis à titre provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


immigrant admis à titre provisoire

provisionally approved immigrant
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer
Titres de postes
Position Titles


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material
science de l'information > documentation
science de l'information > documentation


titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

unlisted security | unquoted security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Au cas, cependant, où le chef d’un poste consulaire, avant d’obtenir l’exequatur, est admis à l’exercice de ses fonctions à titre provisoire, la date de cette admission provisoire détermine l’ordre de préséance; cet ordre est maintenu après l’octroi de l’exequatur.

2. If, however, the head of a consular post before obtaining the exequatur is admitted to the exercise of his functions provisionally, his precedence shall be determined according to the date of the provisional admission; this precedence shall be maintained after the granting of the exequatur.


Nous reconnaissons qu'il est très important pour ces personnes d'avoir une attestation de leur statut de réfugié admis au Canada, ce qui leur permettra de travailler, d'étudier, etc., ainsi que d'obtenir des titres de voyages de réfugié au sens de la Convention pour se déplacer.

But we recognize that it's very important for these individuals to have some indication of their accepted refugee status in Canada, which will allow them to work, study, and so on. In addition, this will allow them to get convention refugee travel documents to allow them to travel back and forth.


Ont-ils été admis à titre de réfugiés ou à titre de membres de la famille de.

Did they come in as refugees or as family members of the —


Sur la base de nouvelles informations liées à l’évaluation des risques présentés par les monomères et autres substances de départ évalués par l’Autorité (8), il convient d’inclure dans la liste communautaire des substances autorisées certains monomères admis à titre provisoire au niveau national ainsi que de nouveaux monomères.

On the basis of new information related to the risk assessment of monomers and other starting substances evaluated by the Authority (8), certain monomers provisionally admitted at national level as well as new monomers should be included in the Community list of authorised substances.


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Sur la base de nouvelles informations liées à l’évaluation des risques présentés par les monomères et autres substances de départ évalués par l’Autorité (8), il convient d’inclure dans la liste communautaire des substances autorisées certains monomères admis à titre provisoire au niveau national ainsi que de nouveaux monomères.

On the basis of new information related to the risk assessment of monomers and other starting substances evaluated by the Authority (8), certain monomers provisionally admitted at national level as well as new monomers should be included in the Community list of authorised substances.


qu’il a commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de refuge avant d’être admis comme réfugié, c’est-à-dire avant la date à laquelle le titre de séjour est délivré sur la base de l’octroi du statut de réfugié; les actions particulièrement cruelles, même si elles sont commises avec un objectif prétendument politique, pourront recevoir la qualification de crimes graves de droit commun;

he or she has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his or her admission as a refugee, which means the time of issuing a residence permit based on the granting of refugee status; particularly cruel actions, even if committed with an allegedly political objective, may be classified as serious non-political crimes;


L’Union européenne doit en faire davantage pour atténuer la crise en augmentant l’aide financière aux pays arabes voisins, qui ont particulièrement bien accueilli les Assyriens. Les États membres de l’Union doivent également accepter davantage de réfugiés à titre provisoire, dans des limites raisonnables.

But the EU must now do more to alleviate the crisis by boosting financial aid to the surrounding Arab states, which have received the bulk of the refugees, in particular Jordan and Syria, and they have been particularly good at taking in the Assyrians. The EU Member States must also accept, within reason, more refugees on a temporary basis.


qu'il a commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de refuge avant d'être admis comme réfugié, c'est-à-dire avant la date d'obtention du titre de séjour délivré sur la base du statut de réfugié; les actions particulièrement cruelles, même si elles sont commises avec un objectif prétendument politique, pourront recevoir la qualification de crimes graves de droit commun;

he or she has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his or her admission as a refugee; which means the time of issuing a residence permit based on the granting of refugee status; particularly cruel actions, even if committed with an allegedly political objective, may be classified as serious non-political crimes;


Les témoins nous ont recommandé ou bien d'exclure les réfugiés au sens de la Convention et les autres personnes protégées de la catégorie des personnes auxquelles on attribue un numéro d'assurance sociale ou, si on doit leur délivrer des cartes spéciales, que ces cartes les désignent comme des personnes auxquelles on a accordé une protection à titre permanent au Canada, par opposition à celles qui sont dans notre pays à titre provisoire.

The recommendations we heard were either that we exclude convention refugees and other protected persons from the class of persons to be issued a social insurance number or, if they are to be issued special cards, that these cards identify them as persons who have been granted permanent protection in Canada in distinction from those with temporary status in Canada.


Ces personnes sont soumises aux principes qui seront fixés dans un projet de résolution concernant les travailleurs non salariés ; - aux personnes qui séjournent légalement dans un Etat membre en tant que : = réfugiés au sens de la Convention de Genève ; = demandeurs d'asile ; = ressortissants de pays tiers admis au titre du droit d'asile ; - aux personnes déplacées temporairement admises ; - aux personnes exceptionnellement autorisées au séjour pour des motifs humanitaires.

Such persons will be governed by the principles to be set out in a draft Resolution covering the self-employed; - persons who are lawfully present in a Member State as: = refugees under the terms of the Geneva Convention; = applicants for asylum; = third-country nationals admitted for asylum; - displaced persons who are temporarily admitted; - persons exceptionally allowed to stay on humanitarian grounds.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Réfugié admis à titre provisoire

Date index:2023-08-21 -

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