Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Argent électronique
Carte accréditive
Carte bancaire
Carte de crédit
Carte de paiement
Carte multiservices
Carte à débit différé
Crédit documentaire par paiement différé
Crédit documentaire réalisable par paiement différé
Lettre de crédit à paiement différé
Monnaie électronique
Monétique
Obligation à taux révisable et paiement différé
Paiement différé de la pension
Paiement en monnaie électronique
Paiement électronique
Pension différée
Pension immédiate
Pension à jouissance immédiate
Porte-monnaie électronique
Rente différée
Rente immédiate
Rente à paiement différé
Rente à paiement différée
Rente à paiement immédiat
Règle du paiement différé
Système de ristournes à paiement différé

Translation of "Rente à paiement différé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente différée | rente à paiement différé

deferred annuity | deferred payment annuity
assurance | finance | travail > organisation du travail
assurance | finance | travail > organisation du travail


crédit documentaire par paiement différé | lettre de crédit à paiement différé | crédit documentaire réalisable par paiement différé

deferred payment documentary credit | deferred payment letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity [ immediate payment annuity ]
IATE - Pensions et rentes
IATE - Pensions and Annuities


pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]

deferred annuity [ deferred pension | deferred payment annuity ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


rente immédiate | rente à paiement immédiat

immediate annuity | immediate payment annuity
assurance | finance | travail > organisation du travail
assurance | finance | travail > organisation du travail


règle du paiement différé

deferral rule
IATE - LAW
IATE - LAW


paiement différé de la pension

pension deferral | state pension deferral
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


système de ristournes à paiement différé

deferred rebate system
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


obligation à taux révisable et paiement différé

fixed assurance note
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 monnaie scripturale | BT2 monnaie | BT3 marché monétaire | RT bancatique [2416] | système de paiement [2421]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 deposit money | BT2 money | BT3 money market | RT electronic banking [2416] | payment system [2421]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) par suite de la réception d’un paiement (appelé « paiement différé » au présent alinéa) d’un assureur, un montant (appelé « montant de remboursement » au présent alinéa) est versé par un particulier ou pour son compte à son employeur ou ancien employeur en conformité avec un arrangement visé au sous-alinéa b)(ii) de la définition de « paiement compensatoire pour invalidité » au paragraphe 6(17),

(i) as a consequence of the receipt of a payment (in this paragraph referred to as the “deferred payment”) from an insurer, a payment (in this paragraph referred to as the “reimbursement payment”) is made by or on behalf of an individual to an employer or former employer of the individual pursuant to an arrangement described in subparagraph (b)(ii) of the definition “top-up disability payment” in subsection 6(17), and


b) prévoir le paiement différé et le paiement au prorata — ou l’un de ces modes de paiement — des créances établies.

(b) order that payment out of the Ship-source Oil Pollution Fund of established claims be prorated or postponed, or any combination of prorating and postponement.


En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épa ...[+++]

In particular, the consumer’s ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.


Dans ces conditions, une réglementation nationale offrant le choix à la société qui transfère son siège dans un autre État membre entre, d’une part, le paiement immédiat du montant de l’imposition, qui crée un désavantage en matière de trésorerie pour cette société mais la dispense de charges administratives ultérieures, et, d’autre part, le paiement différé du montant de ladite imposition, assorti, le cas échéant, d’intérêts selon la réglementation nationale applicable, qui est nécessairement ...[+++]

In those circumstances, national legislation offering the choice to a company transferring its place of management to another Member State between, first, immediate payment of the amount of tax, which creates a cash-flow disadvantage for the company but frees it from subsequent administrative burdens, and, secondly, deferred payment of the amount of tax, possibly together with interest in accordance with the applicable national legislation, which necessarily involves an administrative burden for the company in connection with tracing the transferred assets, would constitute a ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le marché intérieur, la plupart des livraisons de marchandises et des prestations de services sont effectuées par des opérateurs économiques pour d’autres opérateurs économiques ou pour les pouvoirs publics moyennant un paiement différé, par lequel le fournisseur ou le prestataire donne à son client un délai pour acquitter la facture, selon les modalités convenues par les parties, dans les mentions figurant sur la facture du fournisseur ou dans les dispositions légales en vigueur.

Most goods and services are supplied within the internal market by economic operators to other economic operators and to public authorities on a deferred payment basis whereby the supplier gives its client time to pay the invoice, as agreed between parties, as set out in the supplier’s invoice or as laid down by law.


Les paiements électroniques de détail restent organisés au niveau national, ce qui se traduit par des normes divergentes, des instruments de paiement différents et des infrastructures de traitement distinctes.

Retail electronic payments in euro are still organised at national level. This leads to varying technical standards, different payment instruments and separate processing infrastructures.


Ce manque global d'homogénéité s'aggravera avec la mise en application des dispositions de la directive sur les services de paiement (en novembre 2009) car certaines exigences du régime prudentiel des établissements de paiement diffèrent largement des exigences qui s'appliquent aujourd'hui aux établissements de monnaie électronique (par exemple, les établissements de monnaie électronique sont actuellement soumis au principe d'exclusivité des activités, ce qui ne sera pas l ...[+++]

This overall legal inconsistency will increase once the Payment Services Directive provisions have been implemented (by November 2009), since some of the requirements for the prudential regime of payment institutions differ widely from those applicable today to electronic money institutions (e.g. electronic money institutions are currently subject to the principle of exclusivity of activities whereas payment institutions will not be).


Paiement différé du capital, des réserves et des provisions de la BCE

Deferred payment of capital, reserves and provisions of the ECB


Ce traitement préférentiel se traduit par le paiement différé et ce, sans encourir d'amendes, des paiements fiscaux et de sécurité sociale à l'égard de l'Etat grec ainsi qu'en ce qui concerne certaines taxes d'embarquement sur les passagers . Enfin la compagnie a bénéficié d'avantages liés à l'infrastructure de distribution du carburant.

This preferential treatment results in the deferred payment , without incurring fines, of fiscal and social security contributions to the Greek State and with regard to certain passenger boarding taxes Lastly, the company benefited from advantages related to the fuel distribution infrastructure.


Selon le type d'opérations, les flux financiers entre le partenaire "chef de file", les autres partenaires et l'autorité de paiement diffèrent.

The financial flows between the lead partner, the other partners and the paying body differ depending on the type of operation concerned.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Rente à paiement différé

Date index:2023-05-15 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)