W. considérant que la Commission devrait consulter de façon adéquate l'ensemble des acteurs concernés, et devrait en particulier mettre à profit les connaissances et les compétences particulières du Médiateur européen, dès lors qu'il est celui qui recueille les plaintes adressées par les citoyens en cas d'abus au sein des organes et institutions de l'Union;

L'accent mis ci-dessus sur l'égalité, la solidarité et l'inclusion sociale recueille en particulier une large adhésion parmi des jeunes Européens.

Dans sa présentation le Président a relevé en particulier que, si les sondages montrent que la prospérité économique, le développement durable, l'affirmation de la place de l'Europe dans le monde et l'Europe en tant qu'espace de liberté et de sécurité recueillent toujours des suffrages positives, une partie de l'opinion publique cependant perçoit l'Europe comme une institution lointaine, voir hostile, et ses structures comme anonymes et même distantes.

En particulier, nous convenons de soutenir le rôle crucial des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et nous nous engageons à coopérer pour que les conventions des Nations Unies visant à lutter contre le terrorisme recueillent la plus large adhésion possible sur le plan international, notamment en organisant une conférence internationale sur le terrorisme;

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

Le sénateur Banks : Je peux comprendre cela dans le cas d'un conteneur en particulier, mais ma question a plutôt à voir avec votre banque de données, ce recueil d'information sur des gens, des endroits, des expéditeurs, mais sans que cela concerne un conteneur en particulier.