prorogation du mandat | reconduction du mandat

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

reconduction de marché [ reconduction de contrat ]

contrat à tacite reconduction [ contrat à reconduction tacite ]

budget par reconduction | méthode du budget par reconduction

cumul de mandats [ double mandat ]

reconduction d'accord

49. fait part de ses vives préoccupations au vu de la violation persistante des droits de l'homme en Biélorussie; condamne les trois exécutions auxquelles il a été procédé en 2014, le harcèlement des militants des droits de l'homme, la persécution des journalistes indépendants, la censure de toutes les communications sur l'internet et la législation restrictive régissant les organisations non gouvernementales; appelle de ses vœux la reconduction du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Biélorussie et engage le gouvernement de ce pays à accorder un accès plein et entier aux titulaires d ...[+++]'un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies, y compris au rapporteur spécial; demande la libération sans condition et la réhabilitation de tous les prisonniers politiques restants;

54. fait part de sa vive préoccupation au vu de la violation persistante des droits de l'homme en Biélorussie; condamne les trois exécutions auxquelles il a été procédé en 2014, le harcèlement des militants des droits de l'homme, la persécution des journalistes indépendants, la censure de toutes les communications sur l'internet et le caractère restrictif de la législation régissant les organisations non gouvernementales; appelle de ses vœux la reconduction du mandat du rapporteur spécial des Nations unies lors de la 29 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite le gouvernement à accorder un accès plein et ent ...[+++]ier aux représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales, y compris au rapporteur spécial;

60. fait part de ses vives préoccupations au vu des violations persistantes des droits de l'homme en Biélorussie; condamne les trois exécutions auxquelles il a été procédé en 2014, le harcèlement des militants des droits de l'homme, la persécution des journalistes indépendants, la censure de toutes les communications sur l'internet et le caractère restrictif de la législation régissant les organisations non gouvernementales; appelle de ses vœux la reconduction du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Biélorussie lors de la 29 session du Conseil et engage le gouvernement de ce pays à ac ...[+++]corder un accès plein et entier aux titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies, y compris au rapporteur spécial; demande la libération inconditionnelle et la réhabilitation de tous les prisonniers politiques restants;

Il serait utile qu'un volet du processus de reconduction du mandat prévoie un examen du rendement au cours du mandat précédent, en fonction de l'atteinte des objectifs du projet de loi.