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Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Contrôle du respect des normes environnementales
Norme de contrôle des pesticides
Normes de contrôle
Normes de contrôle des pesticides
Normes de contrôle interne
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique
Normes de vérification
Rapport lié à des normes étrangères
Rapport sur les normes de contrôle
SAS
Statement on Auditing Standards

Translation of "Rapport sur les normes de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport sur les normes de contrôle

Statement on Auditing Standards | SAS [Abbr.]
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations


Statement on Auditing Standards [ SAS | Rapport sur les normes de contrôle ]

Statement on Auditing Standards
Titres de normes | Vérification (Comptabilité)
Titles of Standards | Auditing (Accounting)


norme de contrôle des pesticides | normes de contrôle des pesticides

pesticide control standard
IATE - ENVIRONMENT
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normes de contrôle | normes de vérification

audit standards | auditing standards
IATE - FINANCE
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Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]
Contrôle de gestion | Titres de documents et d'œuvres | Technologie de l'information (Informatique)
Management Control | Titles of Documents and Works | Information Technology (Informatics)


contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales

environment auditing | environmental auditing
protection de l'environnement
protection de l'environnement


Normes de contrôle interne

Internal Control Guidelines
Contrôle de gestion | Titres de documents et d'œuvres
Management Control | Titles of Documents and Works


normes de contrôle

control standards
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des acti ...[+++]

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6


rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères

foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mai ...[+++]

54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regar ...[+++]


Afin de garantir une bonne gestion de la qualité, le CEPD met en place des mécanismes appropriés, tels que des normes de contrôle interne, un rapport d’activité annuel et une gestion des risques.

The EDPS shall put in place appropriate mechanisms to ensure adequate quality management, such as Internal Control Standards, an annual Activity Report and risk management.


- demande à l'Agence de prendre des mesures pour appliquer 14 des 33 recommandations formulées par son service d'audit interne; relève que 6 d'entre elles sont qualifiées de "très importantes" et portent sur les suites données aux attentes des parties prenantes, ainsi que sur la mise en œuvre de certaines normes de contrôle interne (concernant les problèmes afférents à des dossiers individuels, le rapport annuel sur le contrôle in ...[+++]

-Calls on the Agency to take steps to fulfil 14 out of 33 recommendations made by the Internal Audit Service, notes that 6 of them are considered to be very important: i.e. management of the stakeholders' expectations and the implementation of certain internal control standards, namely dealing with individual file problems, the annual report on internal control and promoting internal control procedures


11. déplore que le Centre n'ait pas encore rempli son obligation de transmettre à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur exécutif résumant le nombre d'audits internes effectués par l'auditeur interne, en application de l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier-cadre; reconnaît cependant que le Centre a donné certaines informations sur les six recommandations encore en suspens, considérées comme «très importantes» par le service d'audit interne de la Commission; note que celles-ci touchent à la qualité de la gestion (en ce qui concerne l'avis scientifique, la communication relative à la santé et le renforcem ...[+++]

11. Deplores the fact that the Centre has not comprehensively fulfilled its obligation to send to the authority responsible for discharge a report drawn up by its Director summarising the number of internal audits conducted by the internal auditor as provided for in Article 72(5) of the framework Financial Regulation; acknowledges, nevertheless, that the Centre gave some information on the six recommendations still open, which are considered to be ‘very important’ by the Commission's Internal Audit Service; notes that these affect t ...[+++]


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11. déplore que l'Autorité n'ait pas encore rempli son obligation de transmettre à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur exécutif résumant le nombre et le type des audits internes effectués par l'auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations (article 72, paragraphe 5, du règlement financier-cadre); reconnaît cependant que le Centre a donné certaines informations sur les six recommandations encore en suspens, considérées comme " très importantes" par le service d'audit interne de la Commission (IAS); note que celles-ci touchent à la qualité de la gestion (en ce qui conce ...[+++]

11. Deplores the fact that the Centre has not comprehensively fulfilled its obligation to send to the authority responsible for discharge a report drawn up by its Director summarising the number of internal audits conducted by the internal auditor as provided for in Article 72(5) of the framework Financial Regulation; acknowledges, nevertheless, that the Centre gave some information on the six recommendations still open, which are considered to be ‘very important’ by the Commission’s Internal Audit Service; notes that these affect t ...[+++]


2. En tenant dûment compte des différences entre les systèmes juridiques des États membres, l’agence facilite la coopération entre les États membres, d’une part, et entre ceux-ci et la Commission, d’autre part, dans le cadre de l’élaboration de normes de contrôle harmonisées conformément à la législation communautaire et en prenant en considération les meilleures pratiques appliquées dans les États membres, ainsi que les normes internationales convenues.

2. With due regard to the different legal systems in the individual Member States, the Agency shall facilitate cooperation between Member States and between them and the Commission in the development of harmonised standards for control in accordance with Community legislation and taking into account best practices in Member States and agreed international standards.


Dans l’objectif d’augmenter la transparence et de faciliter l’accès et la compréhension des méthodes appliquées pour la préparation des rapports, la page d’accueil de la Cour prévoit désormais une partie sur l’approche d’audit qui propose des informations sur: le programme de travail; les politiques et normes d’audit; la coopération avec l’OLAF; les lignes directrices européennes concernant l’application des ...[+++]

With the aim of increasing transparency and easier accessibility and understanding of the methods applied in preparation of reports, the Court's web page now includes a section on audit approach which provides information on: the work programme; audit policies and standards; co-operation with OLAF; European Implementing Guidelines for INTOSAI Auditing Standards and an audit glossary.


Vérification ex ante des opérations, élaboration de normes de contrôle | Élaboration de normes de contrôle appropriées | 3 |

Ex- ante verification of transactions, setting up of control standards | Setting up appropriate control standards | 3 |


considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, indépendamment de l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecte qui respectent certaines normes et qui sont offciellement contrôlés; qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant sur la liste; qu'en outre, aux fins de la vérification du respect de ces no ...[+++]

Whereas for imports of semen into the Community from third countries a list of third countries should be drawn up taking into account animal health criteria; whereas independently of such a list the Member States should authorize importation of semen only from semen collection centres which reach certain standards and which are officially supervised; whereas, in addition, in respect of countries on that list, specific animal health conditions should be laid down according to circumstances; whereas, in order to verify compliance wit ...[+++]


considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, sans préjudice de l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecte qui respectent certaines normes et qui sont officiellement contrôlés; qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant sur la liste; qu'en outre, pour ...[+++]

Whereas for imports of semen into the Community from third countries a list of third countries should be drawn up taking into account animal health criteria; whereas without prejudice to such a list the Member States should authorize importation of semen only from semen collection centres which reach certain standards and which are officially supervised; whereas, in addition, in respect of countries on that list, specific animal health conditions should be laid down according to circumstances; whereas, in order to verify compliance ...[+++]




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Rapport sur les normes de contrôle

Date index:2022-08-26 -

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