Le document énumère également des connaissances considérées comme un atout : connaissance considérable du cadre législatif et du mandat du CRTC; connaissance des théories, des pratiques et des procédures associées à la justice administrative, surtout en ce qui concerne les organes quasi judiciaires; compréhension des tendances mondiales, sociétales et économiques pertinentes, des préoccupations des parties intéressées, des politiques du gouvernement et de leurs liens avec le CRTC; connaissance du milieu de la réglementation dans lequel fonctionnent les industries de radiodiffusion et de télécommunications au Canada et à l'étranger; connaissance des grandes questions liées à la convergence des médias; capacité d'interpréter les lois et ...[+++]les règlements; capacité de mener des audiences quasi judiciaires équitables et efficaces; capacité d'atteindre un consensus; capacité d'établir des relations de travail efficaces et de stimuler l'établissement de communications significatives avec une variété d'intervenants et de partenaires; posséder d'excellentes habiletés de communication orale et écrite.

Les facteurs les plus déterminants qui appellent encore une action sont une véritable ouverture des marchés (qui sont encore souvent des quasi-monopoles), la création d'autorités de régulation indépendantes, l’établissement de règles du jeu et de conditions de concurrence équitables entre les acteurs du marché, la gestion efficace du spectre radioélectrique, ainsi que la protection de la vie privée et la sécurité des utilisateurs.

- (EN) Monsieur le Président, la crise et le quasi-effondrement de la compagnie d’assurances Equitable Life en 2000 a été une tragédie pour plusieurs centaines de milliers d'assurés, pensionnés et rentiers, non seulement au Royaume-Uni mais également dans d’autres États membres de l’UE où Equitable Life était présente.

le droit de communication au public d’une œuvre musicale, qu’il prenne la forme d’un droit d’autoriser ou d’interdire, conformément à la directive 2001/29/CE, ou celle d’un droit à une rémunération équitable, conformément à la directive 92/100/CEE, qui comprend le «webcasting», la radio sur l’internet et le «simulcasting», ou les services «quasi à la demande» reçus soit sur un ordinateur personnel, soit sur un téléphone mobile;

[Français] M. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur ce projet de loi, d'autant plus que dès le départ, nous devons préciser que lorsqu'on parle d'un problème d'équité qui pourrait affecter principalement les microbrasseries, les petites brasseries quasi artisanales, on parle avant tout d'économie de région.

Compte tenu de la nature même ce tribunal, l'ACDM s'est demandé, à propos du projet de loi C-34, en quoi cette mesure législative omettait d'établir pour ce tribunal une norme suffisamment exigeante en matière d'équité, compte tenu du haut degré d'équité qu'exige le genre de causes sur lesquelles devra se prononcer un tel tribunal et du fait que cet organe, de par sa nature, est une «quasi» cour de justice?