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Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Névrose traumatique
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Pension différée
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition différée
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité à retardement
Rente de retraite différée
Rente différée
Règle des pénalités différées

Translation of "Pénalité différée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]

delayed penalty
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


règle des pénalités différées

delayed penalty rule
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.1


rente de retraite différée | rente différée | pension différée

deferred retirement annuity
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(11) L’organisme de bienfaisance enregistré qui a effectué, au cours d’une année d’imposition, une opération (y compris un don à un autre organisme de bienfaisance enregistré) dont l’un des objets consiste vraisemblablement à éviter ou à différer indûment la dépense de sommes pour des activités de bienfaisance est passible, sous le régime de la présente loi pour son année d’imposition, d’une pénalité égale à 110 % du montant de la dépense évitée ou différée. Si l’opération consiste en un don à un autre organisme de bienfaisance enregi ...[+++]

(11) If, in a taxation year, a registered charity has entered into a transaction (including a gift to another registered charity) and it may reasonably be considered that a purpose of the transaction was to avoid or unduly delay the expenditure of amounts on charitable activities, the registered charity is liable to a penalty under this Act for its taxation year equal to 110% of the amount of expenditure avoided or delayed, and in the case of a gift to another registered charity, both charities are jointly and severally, or solidarily, liable to the penalty.


Cette mesure permettrait aux fonctionnaires âgés de 50 ans qui ont au moins dix ans de service ouvrant droit à pension de recevoir une allocation annuelle égale au montant de la rente différée sans encourir de pénalité, dès le moment de la perte d'emploi.

This bill would allow those public servants who have reached 50 years of age and who have at least 10 years of pensionable service to collect an annual allowance equal to the amount of the deferred annuity without penalty immediately upon losing their job.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Pénalité différée

Date index:2022-04-07 -

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