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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Locataire commun
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Pollen de roseau commun
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire commun
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Propriétaires conjoints
Propriétaires en commun
Tenanciers en commun
Tenant commun
Ventricule commun

Translation of "Propriétaires en commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaires en commun | tenanciers en commun | propriétaires conjoints

tenants in common | joint tenants
droit > droit des biens
droit > droit des biens


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.2


locataire commun | propriétaire commun | tenant commun

tenant in common
IATE - LAW
IATE - LAW


pollen de roseau commun

Phragmites australis pollen
SNOMEDCT-BE (substance) / 260091002
SNOMEDCT-BE (substance) / 260091002


ventricule commun

Cor triloculare biatriatum
SNOMEDCT-BE (disorder) / 45503006
SNOMEDCT-BE (disorder) / 45503006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Pour l’application du présent règlement, les cas où l’administrateur du RPAC, pour le compte de celui-ci, fait, détient ou acquiert indirectement un placement, détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, ou prête indirectement des sommes comportent ceux où l’entité qui, effectivement, fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, ou prête les sommes, est une caisse commune, un fonds commun, ...[+++]

2. For the purposes of these Regulations, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by an administrator on behalf of a PRPP, the holding, acquiring or owning of property indirectly by an administrator on behalf of a PRPP or the lending of money indirectly by an administrator on behalf of a PRPP includes the making, holding, acquiring, owning or lending of an investment, a property or money, as the case may be, by a mutual fund, a pooled fund, a segregated fund or a trust fund in which the funds of a member’s account have been invested.


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs inté ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.

A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.


On y retrouve une belle brochette de gens distingués, parmi lesquels se trouvent les personnes suivantes: Isabelle Hudon, présidente de la Financière Sun Life pour le Québec; Arlene Dickinson, propriétaire et PDG de Venture Communications, entrepreneure et juge à l'émission Dragons' Den; John Ferguson, président du conseil d'administration de Suncor; Murray Edwards, président et propriétaire d'Edco Financial Holdings Ltd.; et Janet Ecker, ancienne ministre des Finances de l'Ontario.

We are talking about such distinguished individuals as Isabelle Hudon, president of Sun Life Financial, Quebec; Arlene Dickinson, owner and CEO of Venture Communications and an entrepreneur and host of Dragons' Den; John Ferguson, chair of the board of Suncor; Murray Edwards, president and owner of Edco Financial Holdings Ltd.; as well as Janet Ecker, former finance minister for the province of Ontario.


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La Commission a adressé aujourd’hui à la Finlande un avis motivé pour défaut de communication de ses mesures de transposition de la directive relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes.

The Commission has addressed today a reasoned opinion to Finland for failure to communicate transposition measures on insurance of ship owners for maritime claims.


surveille les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s’assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agit en tant qu’autorité de règlement des litiges entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport à la suite de toute plainte présentée par l’une des parties conformément au paragraphe 11;

monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 11;


b) contrôle les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s’assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agit en tant qu’autorité de règlement de litige entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport, à la suite de toute plainte présentée par l’une des parties conformément au paragraphe 7;

(b) monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular shall approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 7;


Dès la fin de la durée de vie de l'entreprise commune Galileo telle que mentionnée à l'article 1er du règlement (CE) no 876/2002 et à l'article 20 de son annexe, l'Autorité est propriétaire de tous les biens corporels et incorporels créés ou développés pendant l'ensemble de la phase de développement, y compris ceux dont l'entreprise commune Galileo est propriétaire conformément à l'article 6 de l'annexe dudit règlement et ceux créés ou développés par l'Agence spatiale européenne et par les entités chargées par cette Agence ou par l'en ...[+++]

From the end of the duration of the Galileo Joint Undertaking, as referred to in Article 1 of the Regulation (EC) No 876/2002 and in Article 20 of its Annex, the Authority shall be the owner of all the tangible and intangible assets created or developed during the entire development phase, including those owned by the Galileo Joint Undertaking in accordance with Article 6 of the Annex of that Regulation and those created or developed by the European Space Agency and by entities given responsibility by the latter or by the Galileo Joint Undertaking for activities for the development of the programme.


Mon amendement ne limiterait que la communication au public de ces renseignements et permettrait de garantir que le ministre informe le propriétaire touché de la présence de ces espèces (1340) Comment le gouvernement peut-il d'un côté poursuivre les propriétaires pour avoir enfreint la loi et de l'autre retenir des renseignements sur la présence de ces espèces?

My amendment would restrict the public release of that information only and therefore guarantee that the minister must advise the affected landowner of the presence of the species (1340) How can the government on one hand prosecute landowners for contravening the act and on the other hand withhold knowledge of the presence of the species?


En 1995, les représentants des associations des propriétaires de chalets de l'Alberta, de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Manitoba se sont rencontrés à Saskatoon pour examiner les questions et les possibilités communes des propriétaires de chalets canadiens.

In 1995, representatives from provincial cottage associations in Alberta, Ontario, Saskatchewan and Manitoba met in Saskatoon to explore issues and opportunities common to the Canadian cottage owner.




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Propriétaires en commun

Date index:2023-03-09 -

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