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Agent d'information
Agent de communication
Agent de communications
Agent des communications
Agente d'information
Agente de communication
Agente de communications
Agente des communications
Censitaire
Chargé de communication
Chargé de communications
Chargée de communication
Chargée de communications
Détenteur
Exploitant d'écurie
Locataire
Loi sur les tenanciers d'écurie
OFCOM
Office fédéral de la communication
Porteur
Propriétaires conjoints
Propriétaires en commun
Responsabilité du tenancier des écuries publiques
Tenancier
Tenancier d'écurie
Tenancier par copie du rôle
Tenancier par tolérance
Tenanciers en commun
Tenant
Tenant par tolérance
Titulaire

Translation of "tenanciers en commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaires en commun | tenanciers en commun | propriétaires conjoints

tenants in common | joint tenants
droit > droit des biens
droit > droit des biens


censitaire | tenancier par copie du rôle

copyholder
IATE - LAW
IATE - LAW


tenteur | porteur | tenancier | tenant | titulaire

holder
IATE - LAW
IATE - LAW


tenancier par tolérance | tenant par tolérance

tenant at sufferance
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi sur les tenanciers d'écurie

Stable Keepers Act
Élevage des animaux | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Animal Husbandry | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


locataire | tenancier

tenant
aménagement du territoire | appellation de personne
aménagement du territoire | appellation de personne


responsabilité du tenancier des écuries publiques

liability of hostler
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


tenancier d'écurie (1) | exploitant d'écurie (2)

hostler
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications

information officer | communications officer | communication officer
appellation de personne > appellation d'emploi | science de l'information
appellation de personne > appellation d'emploi | science de l'information


Office fédéral de la communication [ OFCOM ]

Federal Office of Communications [ OFCOM ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Informations et communications | Poste (Informations et communications) | Téléphone (Informations et communications) | Radio (Informations et communications) | Télévision (In
Public & private administration | Information technology & communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) par l’un de plusieurs copropriétaires, tenanciers en commun ou associés à l’égard de cette chose ou dans cette chose, des autres personnes qui y ont un intérêt;

(d) by one of several joint owners, tenants in common or partners of or in it from the other persons who have an interest in it; or


Dans un souci de réduire le tourisme de la drogue, voire de l’empêcher, le conseil communal de Maastricht a, par décision du 20 décembre 2005, introduit un critère de résidence au règlement général de police de la commune et a ainsi interdit à tout tenancier d’un coffee-shop d’admettre dans son établissement des personnes n'ayant pas leur résidence effective aux Pays-Bas.

In an effort to reduce drug tourism, and even to prevent it, the Municipal Council of Maastricht, by decision of 20 December 2005, inserted a residence criterion in the General Maastricht Municipal Regulation and thus prohibited any coffee-shop owner from admitting to his establishment persons who do not have their actual place of residence in the Netherlands.




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tenanciers en commun

Date index:2023-09-03 -

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