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Aire calme
Aire de détente
Arc de détente
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détenu en préventive
Espace de repos
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Gain de détention
Gain de détention sur stocks
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Plus-value
Plus-value de réévaluation
Plus-value sur stocks
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente
Profit de détention
Profit de détention sur stocks
Secteur calme
Secteur de détente
Zone de calme
Zone de détente
Zone de repos
Zone tranquille

Translation of "Profit de détention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
profit de détention | plus-value de réévaluation | gain de détention

holding gain
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


profit de détention sur stocks | plus-value sur stocks | gain de détention sur stocks

inventory holding gain
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


gain de détention sur stocks [ profit de détention sur stocks ]

inventory holding gain
Comptabilité
Accounting


gain de détention [ profit de détention | plus-value ]

holding gain
Comptabilité
Accounting


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


arc de détente

Body arch traction table
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467105004
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467105004


contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]
Tir (Sports)
Shooting (Sports)


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


aire de détente | zone de détente | secteur de détente | zone de repos | espace de repos | aire calme | zone de calme | secteur calme | zone tranquille

quiet area | quiet recreation area | passive area | passive recreation area | passive space | quiet peopled area
loisir
loisir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les zones urbaines et rurales proposent des services dont elles tirent toutes les deux profit: les zones urbaines sont tributaires des zones rurales pour leur approvisionnement alimentaire et permettent d’écouler les produits de la campagne, tandis que les zones rurales offrent détente et tranquillité aux habitants des villes.

Urban and rural areas provide services for each other — urban areas are dependent on rural areas for the provision of food and are a ready market for the products of the countryside while rural areas offer recreation and tranquillity for urban residents.


G. considérant que la situation des droits de l'homme continue à se détériorer partout dans le pays et qu'il est question notamment de détentions arbitraires, d'enlèvements, d'exécutions sommaires, de tortures et de violences à l'encontre de journalistes, de fonctionnaires, de personnalités politiques et de défenseurs des droits de l'homme; que les passeurs profitent du chaos qui règne en Libye pour exploiter les réfugiés qui tentent d'atteindre l'Europe;

G. whereas the human rights situation is further deteriorating throughout the country, including cases of arbitrary detention, abductions, unlawful killings, torture and violence against journalists, officials, political figures and human rights defenders; whereas the chaotic situation in Libya has made it possible for smugglers to exploit refugees trying to reach Europe;


(a) certains aspects du droit à la présomption d'innocence dans le cadre des procédures pénales, comme par exemple le droit de ne pas être accusé publiquement par les autorités publiques avant le jugement définitif, le fait que la charge de la preuve pèse sur l'accusation et que tout doute raisonnable quant à la culpabilité de la personne poursuivie doit profiter à cette dernière, et le droit de la personne poursuivie d'être informée des charges retenues contre elle, ainsi que d'autres droits connexes tels que le droit de ne pas s'incriminer soi-même, le droit de ne pas coopérer et le droit de conserver le silence, le droit de ne pas avo ...[+++]

(a) Certain aspects of the right to the presumption of innocence in criminal proceedings, such as the right not to be presented as guilty by the authorities before the final judgment, ensuring that the burden of proof rests with the prosecution and that the accused receive the benefit of any reasonable doubt as to their guilt, the right to be informed of the charges in criminal proceedings, as well as other related rights, such as the right of those concerned not to incriminate themselves, the right to refuse cooperation, the right to remain silent, the right not to acknowledge guilt, the right not to be compelled to testify against them ...[+++]


Une partie de la discussion qui m'a vraiment intéressé était celle qui portait sur le recours à la détention comme moyen de dissuader les passeurs de réfugiés clandestins—c'est-à-dire, si, comme dans le cas du point 1 ou du point 2, les clandestins arrivent et refusent, de toute évidence, de collaborer parce qu'ils font partie d'un plan de passage de clandestins, la détention est alors un moyen de dissuader les passeurs de profiter du processus.

Part of the discussion that really interested me was the idea of using detention as a means of discouraging the traffic in human beings—i.e., if, as in the case of point 1 or point 2, they arrive and it's very clear they're refusing to cooperate because they're part of a trafficking scheme, detention becomes a way of discouraging traffickers from using the process.


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After being held at the detention centre of the Belarusian Interior Ministry, he was arrested in Minsk on 4 August 2011 on the formal charge of large-scale tax evasion (‘concealment of profits on a particularly large scale') and indicted on 12 August 2011.

After being held at the detention centre of the Belarusian Interior Ministry, he was arrested in Minsk on 4 August 2011 on the formal charge of large-scale tax evasion (‘concealment of profits on a particularly large scale’) and indicted on 12 August 2011.


L’apprentissage des langues et la formation professionnelle sont des nécessités urgentes, ainsi que l’opportunité d’apprendre ce qu’est la culture européenne afin que le temps passé dans les camps de détention ne soit pas gaspillé, et qu’il soit mis à profit pour aider ces gens à se débrouiller.

Language teaching and vocational training are both urgently needed, together with the opportunity to learn about European culture so that the time spent in these detention camps is not wasted, but instead we help people to help themselves.


(PT) Je voudrais profiter de cette occasion de parler en plénière pour dénoncer la situation inacceptable vécue par Kader Şahin, une jeune activiste du Parti communiste turc qui est détenue depuis janvier 2007 par décision des autorités turques, sans qu'aucun motif ne justifie les charges retenues contre elle ni sa détention préventive en attendant le procès.

– (PT) I would like to take this opportunity to speak in the plenary to denounce the unacceptable situation of Kader Şahin, a young Turkish Communist Party activist who has been detained by decision of the Turkish authorities since January 2007, with no grounds being given for the charges against her, or for holding her in preventive custody awaiting trial.


Office des forêts du comté de Mälardalen; démonstration de méthodes permettant aux populations de profiter davantage des bienfaits des forêts urbaines en termes de détente: Quatre-vingt pour cent de la population de l'UE vivent dans des concentrations urbaines d'au moins 10 000 personnes et 20 % dans des villes de plus de 250 000 habitants.

County Forestry Board Mälardalen; Demonstration of ways to increase peoples' recreational benefits from urban woodlands: Eighty per cent of the population of the EU live in urban concentrations of at least 10.000 people and 20 % live in cities with more than 250.000 inhabitants.


la production, l’importation, la distribution, la vente, la location ou la détention à des fins de profit commercial de tout équipement ou logiciel illicite permettant l’accès non autorisé à un service protégé.

the production, import, sale, rental or possession for commercial profit of illegal equipment or software enabling the unauthorised access to a protected service.


La pétition déclare que les soussignés, des habitants du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, durant la guerre, la marine marchande était la quatrième arme des forces armées, que les anciens combattants de la marine marchande sont visés par la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, que 10 p. 100 des membres de la marine marchande canadienne ont été tués, soit la plus forte proportion parmi tous les services des forces armées, que les prisonniers de la marine marchande durant la guerre ont passé en moyenne 50 mois en détention, mais qu'on ne reconnaî ...[+++]

The petition states that we, the undersigned residents of Canada, draw the attention of the House to the following: that the wartime merchant navy was the fourth arm of the armed services; that veterans of the wartime merchant navy are under the Civilian War Related Benefits Act; that one in ten Canadian merchant seamen lost their lives, the highest proportional rate of all services; that merchant navy prisoners of war spend 50 months on average in imprisonment but only 30 days are recognized; that veterans of the wartime merchant navy are excluded from the War Veterans Allowance Act, from pensionable benefits, from ...[+++]




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Profit de détention

Date index:2023-10-28 -

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