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Aire calme
Aire de détente
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Elle était disponible pour les gains de détention.
Espace de repos
Gain de détention
Gain de détention sur stocks
Plus-value
Plus-value de réévaluation
Plus-value sur stocks
Profit de détention
Profit de détention sur stocks
Secteur calme
Secteur de détente
Zone de calme
Zone de détente
Zone de repos
Zone tranquille

Translation of "gain de détention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gain de détention sur stocks [ profit de détention sur stocks ]

inventory holding gain
Comptabilité
Accounting


gain de détention [ profit de détention | plus-value ]

holding gain
Comptabilité
Accounting


allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital gains to insurance policy holders
Assurances | Comptabilité nationale
Insurance | National Accounting


profit de détention sur stocks | plus-value sur stocks | gain de détention sur stocks

inventory holding gain
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


profit de détention | plus-value de réévaluation | gain de détention

holding gain
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention

changes in net worth due to real holding gains/losses
IATE - Accounting
IATE - Accounting


variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention

changes in net worth due to neutral holding gains/losses
IATE - Accounting
IATE - Accounting


variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention

changes in net worth due to nominal holding gains/losses
IATE - Accounting
IATE - Accounting


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


aire de détente | zone de détente | secteur de détente | zone de repos | espace de repos | aire calme | zone de calme | secteur calme | zone tranquille

quiet area | quiet recreation area | passive area | passive recreation area | passive space | quiet peopled area
loisir
loisir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autrement dit, l'exemption pour gains en capital ne s'appliquait pas seulement aux gains qui seraient réalisés sur les investissements à partir de ce jour-là, mais aussi sur les gains de détention, sur les gains que les gens avaient réalisés sur des investissements et d'autres biens acquis.

In other words, the capital gains exemption was applicable not just to gains that would be earned on investments made from today forward, but they were eligible even for holding gains, gains that people had made on investments and other assets that they had held from wherever.


Puisque nous n'avons pas obtenu gain de cause, nous proposons un contrôle périodique du régime de détention pour les étrangers désignés, semblable à celui qui s'applique aux résidents permanents et aux étrangers en vertu de l'article 57 de la LIPR. Selon cette proposition, le premier contrôle aurait lieu dans les 48 heures de la détention, puis dans un délai de sept jours, et une fois tous les 30 jours par la suite.

But as we did not get that, we're introducing a periodic review of the detention regime for designated foreign nationals, consistent with that which exists for permanent residents and foreign nationals under section 57 of IRPA, to ensure that the initial review occurs within 48 hours, then within 7 days, and once every 30 days thereafter.


Les exportations nettes de biens, au titre du négoce international, correspondent à la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d’opérations de négoce international. Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l’objet du négoce international.

Net exports of goods under merchanting represent the difference between sales over purchases of goods for merchanting. This item includes merchants’ margins, holding gains and losses, and changes in inventories of goods under merchanting.


14. invite la BCE à rester attentive aux risques potentiels pour la stabilité tels que l'évolution des prix de l'énergie et du taux de change de l'euro, ainsi que la tendance des prix des actions et de l'immobilier, en tenant cependant compte, dans le même temps, des effets de détente que pourraient induire des gains d'efficacité dans le secteur de la "nouvelle économie” ou l'amélioration de la transparence des prix et la libéralisation du marché (notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications);

14. Calls on the ECB to keep a careful eye on possible risks to stability, such as trends in energy prices, the euro exchange rate and share and real estate prices, while at the same time, taking account of a possible easing of pressure as a result of increased efficiency in the field of the "new economy" and improvements in price transparency and market liberalisation (particularly in energy, transport and telecommunications);


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(77) L'expression «gains de détention» couvre à la fois les gains et les pertes de détention, étant entendu qu'un gain de détention peut être non seulement positif mais aussi négatif.

(77) The term 'holding gain` is used to cover both holding gains and losses on the clear understanding that holding gains may be negative as well as positive.


6.43. Définition: Par gain neutre de détention (K.11.1) sur un actif, il faut entendre la valeur du gain de détention qui serait réalisé si le prix de l'actif suivait l'évolution du niveau général des prix.

6.43. Definition: The neutral holding gain (K.11.1) on an asset is defined as the value of the holding gain that would accrue if the price of the asset changed over time in the same proportion as the general price level.


Toutefois, comme le système comptabilise les gains de détention sur la base des droits constatés, la distinction entre gains réalisés et gains non réalisés, pour utile qu'elle soit dans certains cas, n'apparaît pas dans les nomenclatures et les comptes.

However, as holding gains are recorded on an accruals basis in the system, the distinction between realized and unrealized gains, although useful for some purposes, does not appear in the classifications and accounts.




Pour ceux qui avaient des gains de détention ou pouvaient les accumuler pendant leur vie, cette mesure valait un dégrèvement fiscal de 50 000 $.

To those who had holding gains or could accumulate them while they were still alive, it was worth a $50,000 tax break.


Si nous obtenons gain de cause auprès de la CISN, qui est un tribunal indépendant, pour que la personne soit déclarée un danger pour le public et qu'elle doive être gardée en détention, nous devons pouvoir la garder en détention aussi longtemps qu'il nous faut pour soit la renvoyer après avoir épuisé tous les recours judiciaires soit la mettre en liberté parce qu'on aura décidé au bout du compte qu'elle peut être admise au Canada.

If we have argued successfully to the IRB, an independent tribunal, that the person is a danger to the public and should be maintained in detention, we have to be able to maintain that power for however long it takes for us to get to the point where either the person is removed at the end of the day after all court challenges have been exhausted, or they are released because they are found at the end of the day to be admissible to Canada.




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gain de détention

Date index:2022-10-26 -

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