En tant que Président, je suggère parfois aux députés de porter leurs griefs devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de demander au comité de voir si des modifications au Règlement de la Chambre permettraient d'alléger ces difficultés dans les situations à venir.

26. salue la décision prise au sein de la commission de porter son effectif à 40 membres permanents; considère que cette augmentation permettra probablement de garantir aux citoyens européens et aux personnes qui résident sur le territoire de l'Union une prise en charge encore meilleure de leurs griefs en commission, permettant ainsi au Parlement de mieux répondre aux attentes des pétitionnaires;

26. salue la décision prise au sein de la commission de porter son effectif à 40 membres permanents; considère que cette augmentation permettra probablement de garantir aux citoyens européens et aux personnes qui résident sur le territoire de l'Union une prise en charge encore meilleure de leurs griefs en commission, permettant ainsi au Parlement de mieux répondre aux attentes des pétitionnaires;

24. salue la décision prise au sein de la commission de porter son effectif à 40 membres permanents; considère que cette augmentation permettra probablement de garantir aux citoyens européens et aux personnes qui résident sur le territoire de l'Union européenne une prise en charge encore meilleure de leurs griefs en commission, permettant ainsi au Parlement de mieux répondre aux attentes des pétitionnaires;

Toutefois, l'examen de la Cour de justice ne peut porter sur l'appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques au vu de laquelle sont intervenues lesdites décisions ou recommandations, sauf s'il est fait grief à la Commission d'avoir commis un détournement de pouvoir ou d'avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du traité ou toute règle de droit relative à son application.

Septièmement, réhabiliter—et je dis bien réhabiliter—l'Organisation mondiale du commerce pour qu'elle cesse d'être un véhicule de domination mondiale des entreprises pour devenir un tribunal devant lequel les citoyens et les gouvernements pourront porter leurs griefs contre des entreprises afin d'obtenir un recours et une indemnisation, et qui serait chargé d'imposer les normes de la réforme que je viens de mentionner à la pratique des entreprises de tout l'hémisphère et de les tenir responsables devant la loi des nations hôtes et leur population.