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Ad personam
Autorisation à titre gratuit
Autorisation à titre personnel
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Permission à titre gratuit
Permission à titre personnel
Promotion à titre personnel
Voyages à titre personnel
à titre honorifique
à titre personnel

Translation of "Permission à titre personnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
permission à titre personnel

personal licence
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


permission à titre personnel

personal license
IATE - LAW
IATE - LAW


autorisation à titre personnel | permission à titre personnel

personal licence personal licence
IATE - LAW
IATE - LAW


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large
Gestion du personnel (Généralités) | Dynamique des groupes
Committees and Boards (Admin.) | Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law)


permission à titre gratuit

gratuitous licence
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


ad personam | à titre honorifique | à titre personnel

in their personal capacity
Administration publique et privée | Droit
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


promotion à titre personnel

personal promotion
gestion
gestion


voyages à titre personnel

personal travel
hébergement et tourisme > voyage
hébergement et tourisme > voyage


autorisation à titre gratuit | permission à titre gratuit

gratuitous licence | gratuitous license
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe est composé de représentants des administrations nationales et d’experts nommés par la Commission à titre personnel.

The group is composed by representatives of national administrations and experts appointed by the Commission in a personal capacity.


Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires.

The names of members appointed in a personal capacity in the group shall be published in the Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities.


Ces membres seront nommés par la Commission à titre personnel et formuleront des avis techniques indépendants de haut niveau à la Commission.

These members shall be appointed by the Commission in a personal capacity and shall deliver independent, excellent and technical advice to the Commission.


La Commission lance par conséquent un appel à candidatures en vue de nommer les membres du groupe à titre personnel et d’établir une liste de réserve.

The Commission is therefore calling for applications with a view to appointing the members of the group in a personal capacity and establishing a reserve list.


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Les membres sont mandatés en qualité de représentant de leur pays à titre fonctionnel et non pas à titre personnel.

Members shall be appointed as representatives of their countries on a functional basis and not on a personal basis.


7. Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site Internet de la DG Justice, liberté et sécurité et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel.

7. The names of members appointed individually are published on the Internet site of the DG Justice, Freedom and Security and in the Official Journal of the European Union, series C. The names of members are collected, processed and published in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 45/2001.


7. Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site Internet de la DG Justice, liberté et sécurité et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel.

7. The names of members appointed individually are published on the Internet site of the DG Justice, Freedom and Security and in the Official Journal of the European Union, series C. The names of members are collected, processed and published in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 45/2001.


Cette sous-rubrique recouvre les biens et services acquis par des voyageurs qui se rendent à l’étranger à des fins autres que professionnelles, par exemple pour y passer leurs vacances, participer à des activités à caractère récréatif et culturel, rendre visite à des parents et à des amis, effectuer un pèlerinage, faire des études ou recevoir des soins médicaux. Voyages à titre personnel est subdivisé en trois composantes: Dépenses liées à la santéDépenses liées à l’éducation et Autres voyages à titre personnel.

Personal travel covers goods and services acquired by travellers going abroad for purposes other than business, such as holidays, participation in recreational and cultural activities, visits with friends and relations, pilgrimage, and education- and health-related purposes. Personal travel is divided in three sub-components: Health-related expenditure, Education-related expenditure and Other personal travel)


Autres voyages à titre personnel couvre tous les voyages à titre personnel qui ne sont pas inclus sous Dépenses liées à la santé ou Dépenses liées à l’éducation

Other personal travel covers all Personal travel not included in Health-related expenditure or Education-related expenditure


La rubrique Voyages à titre personnel (code 240) est divisée en trois sous-rubriques: Dépenses liées à la santé (code 241), Dépenses liées à l'éducation (code 242) et Autres voyages à titre personnel (code 243).

Personal travel (code 240) is divided in three subcomponents: Health-related Expenditure (code 241), Education-related Expenditure (code 242) and Other Personal Travel (code 243).




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Date index:2023-04-15 -

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