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Allégement de peine
Chimioradiothérapie concomitante
Condamnation
Exécution de la peine
Femme de peine
Homme de peine
Observations au sujet de la peine
Observations sur la peine
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine concomitante
Peine concurrente
Peine d'amende
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine pécuniaire
Radiochimiothérapie concomitante
Remise de peine
Représentations sur la peine
Représentations sur sentence
Réduction de peine
Sanction pénale
Sentence indéterminée

Translation of "Peine concomitante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
peine concurrente [ peine concomitante ]

concurrent sentence
Administration pénitentiaire | Peines
Penal Administration | Sentencing


peine concurrente | peine concomitante

concurrent sentence
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


exécution de la peine

carrying out of sentence
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 sanction pénale | NT1 allégement de peine | NT1 libération conditionnelle | NT1 prescription de peine | NT1 suspension de peine
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 penalty | NT1 barring of penalties by limitation | NT1 reduction of sentence | NT1 release on licence | NT1 suspension of sentence


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 exécution de la peine | BT2 sanction pénale | RT repenti [1216]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 carrying out of sentence | BT2 penalty | RT repentance [1216]


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | NT1 amende | NT2 astreinte | NT1 casier judiciaire | NT1 confiscation de biens | NT1 emprisonnement | NT1 exécution de la peine | NT2 allégement de peine | NT2 libération conditionnelle | NT2 prescription de pein
12 LAW | MT 1216 criminal law | NT1 alternative sentence | NT1 carrying out of sentence | NT2 barring of penalties by limitation | NT2 reduction of sentence | NT2 release on licence | NT2 suspension of sentence | NT1 conditional discharge | NT1 c


chimioradiothérapie concomitante | radiochimiothérapie concomitante

concomitant chemoradiotherapy | concurrent chemoradiotherapy
IATE - Health
IATE - Health


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]
Administration pénitentiaire | Peines
Penal Administration | Sentencing


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
Désignations des emplois (Généralités) | Agriculture - Généralités
Occupation Names (General) | Agriculture - General


observations sur la peine | observations au sujet de la peine | représentations sur sentence | représentations sur la peine

submissions on sentence | sentencing submissions | submissions on sentencing | proceedings on sentence | representations on sentencing
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


peine pécuniaire | peine d'amende

monetary penalty | fine
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. est d'avis que les dispositions en vigueur concernant les amendes à infliger à des personnes morales en cas d'infraction doivent être complétées par des peines concomitantes pour les personnes physiques responsables de ces infractions; considère que le montant des amendes doit être suffisamment élevé pour avoir un effet dissuasif; souligne l'importance d'une politique efficace de dénonciation des dysfonctionnements, laquelle a aidé la Commission à détecter les ententes;

29. Considers that the existing rules on fines to be imposed on legal persons for infringements must be supplemented by concomitant penalties against the natural persons responsible; takes the view that the fines should be high enough to act as a deterrent; emphasises the importance of a successful whistleblower policy, which has allowed the Commission to detect cartels;


Il vise simplement à inscrire dans le code le principe qui est appliqué en common law—et qui mérite, à mon avis, d'être débattu et examiné de plus près—soit le fait d'imposer une peine consécutive au lieu de laisser au juge le loisir d'imposer une peine concomitante.

It seems to me that it is simply codifying what happens in common law, except—and this is one area that I think is worthy of some discussion and some thought—it makes it a mandatory consecutive sentence, as opposed to providing the judge with the discretion to make it concurrent.


La question des peines concomitantes et des peines consécutives peut porter à confusion.

The area of concurrent and consecutive sentences can be a confusing one.


Puis, après une brève période de quinze ans, elles doivent revivre le tout. Pour punir les meurtriers, et surtout les auteurs de meurtre au premier degré, il faut appliquer des peines consécutives et non des peines concomitantes.

What we need to do in punishing murderers, first degree murderers in particular, is to go to consecutive sentencing, not concurrent sentencing.


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Le projet de loi offre au ministre de la Justice et au Parlement l'occasion de défier l'industrie qui protège les malfaiteurs en mettant fin à la pratique qui consiste à donner des peines concomitantes aux violeurs et aux meurtriers (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

This bill offers the Minister of Justice and this Parliament the opportunity to defy the predator protection industry by ending volume discounts for rapists and murderers (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)


L'alinéa 140c) stipule que la condamnation d'un officier à une peine d'emprisonnement de moins de deux ans entraîne aussi sa destitution du service de Sa Majesté. Toutefois, dans le cas des militaires du rang, la destitution du service de Sa Majesté, ignominieuse (pour une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus) ou non (pour une peine d'emprisonnement de moins de deux ans), n'est pas imposée automatiquement comme peine concomitante (voir les alinéas 140d) et e)).

For non-commissioned members, however, dismissal with disgrace (in the case of imprisonment for two years or more) and dismissal from Her Majesty’s service (in the case of imprisonment for less than two years) as accompanying punishments to a sentence of imprisonment are discretionary (see sections 140(d) and (e)).




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Peine concomitante

Date index:2021-12-14 -

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