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Abus d'une substance psycho-active
Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Calcul des dépens
Clé USB mémoire flash
Clé USB à mémoire flash
Clé mémoire flash
Clé mémoire flash USB
Clé à mémoire flash
Clé à mémoire flash USB
Condamner quelqu'un aux dépens
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fixation des dépens
Hallucinose
Jalousie
Liquidation des dépens
Liquider un mémoire de dépens
Mauvais voyages
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Mémoire CCD
Mémoire couplée par charge
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Mémoire flash USB
Mémoire à CCD
Mémoire à charges couplées
Mémoire à couplage de charge
Mémoire à couplage de charges
Mémoire à transfert de charges
Note de frais
Paranoïa
Psychose SAI
Registre à décalage analogique
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe des dépens
Taxe des frais
Taxer un mémoire de frais
Vérification des dépens
état des frais

Translation of "Mémoire de dépens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mémoire de dépens

memorandum of costs
IATE - LAW
IATE - LAW


mémoire de dépens

bill of costs
droit > common law
droit > common law


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs
IATE - LAW
IATE - LAW


taxer un mémoire de frais [ liquider un mémoire de dépens ]

tax a bill of costs [ tax a bill ]
Règles de procédure
Rules of Court


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]
Règles de procédure
Rules of Court


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award
IATE - LAW
IATE - LAW


clé USB à mémoire flash | clé USB mémoire flash | clé à mémoire flash USB | clé mémoire flash USB | clé à mémoire flash | clé mémoire flash | mémoire flash USB

USB flash drive | UFD | USB flash memory drive | USB flash key
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique


mémoire à couplage de charges | mémoire à transfert de charges | mémoire à charges couplées | mémoire couplée par charge | mémoire à couplage de charge | mémoire à CCD | mémoire CCD | registre à décalage analogique

charge coupled device memory | CCM | CCD memory | CCD storage device | charge-coupled memory | CCM
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
406 (1) La partie qui a droit aux dépens peut obtenir un avis de convocation pour la taxation en déposant un mémoire de dépens et une copie de l’ordonnance — ainsi que les motifs, le cas échéant, y compris toute dissidence — ou autre document lui donnant droit aux dépens.

406 (1) A party who is entitled to costs may obtain a notice of appointment for assessment by filing a bill of costs, a copy of the order or other document giving rise to the party’s entitlement to costs and any reasons, including dissenting reasons, given in respect of that order.


(2) L’avis de convocation et le mémoire de dépens sont signifiés à toute autre partie intéressée au moins 10 jours avant la date prévue pour la taxation.

(2) A notice of appointment for assessment and the bill of costs to be assessed shall be served on every other interested party at least 10 days before the date fixed for the assessment.


l) la question de savoir si plus d’un mémoire de dépens devrait être accordé lorsque deux ou plusieurs parties sont représentées par différents avocats ou lorsque, étant représentées par le même avocat, elles ont scindé inutilement leur défense;

(l) whether more than one set of costs should be allowed, where two or more parties were represented by different solicitors or were represented by the same solicitor but separated their defence unnecessarily;


Le SEAE, régulièrement mis en cause, n’a pas introduit de mémoire en défense et n’a pas conclu sur les dépens.

The EEAS, having been duly served with the application, did not lodge a defence and did not apply for costs.


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(3) La partie qui conteste la taxation des dépens ou un poste du mémoire de frais doit, dans les dix jours suivant la signification de l’avis de taxation et du mémoire de frais, signifier à la partie qui demande la taxation des dépens et aux autres parties condamnées aux dépens une réponse sous forme de lettre et la déposer auprès du registraire.

(3) Within 10 days after service of the notice of taxation and bill of costs, a party who disputes the taxation of the bill of costs or one of its items shall serve on the party requesting the taxation and all other parties who are liable to pay, and file with the Registrar a response in letter form.


156 (1) Si la partie qui a droit aux dépens omet ou refuse de déposer ou de signifier un mémoire de frais aux fins de la taxation des dépens dans un délai raisonnable, la partie condamnée à les payer peut obtenir, de l’officier taxateur compétent, un avis de remise d’un mémoire de frais aux fins de la taxation (Formule 156)

156 (1) Where a party entitled to costs fails or refuses to file or serve a bill of costs for taxation within a reasonable time, any party liable to pay the costs may obtain a notice to deliver a bill of costs for taxation from the appropriate taxing officer (Form 156)


Combien de temps allons-nous attendre, Monsieur le Président, avant de lire un jour les mémoires d’un président des États-Unis ou d’un haut fonctionnaire britannique pour apprendre le profit politique qu’ils ont tiré d’Échelon et combien ils se sont amusés à nos dépens ?

How long will it be before we read the memoirs of some US president or high-ranking British officer and see how much political capital they made from Echelon and how big a laugh they had at our expense?




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Mémoire de dépens

Date index:2022-06-04 -

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