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Bien à temps partagé
Contrat de multipropriété
Emploi partagé
Exploitation en temps partagé
Exploitation partagée
Jouissance à temps partagé
Multipropriété
Multipropriété en temps partagé
Partage de poste
Partage de temps en mode interactif
Partage de travail
Partage du temps
Régime de multipropriété
Temps partagé
Temps partagé en mode dialogué
Timeshare
Traitement en temps partagé
Utilisateur d'un centre de temps partagé
Utilisateur du temps partagé
Utilisateur en temps partagé

Translation of "Multipropriété en temps partagé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
multipropriété | régime de multipropriété | multipropriété en temps partagé | timeshare

time-sharing
Communautés européennes
European union & communities


contrat de multipropriété | contrat d'utilisation d'un bien immobilier en régime de jouissance à temps partagé

contract relating to the utilisation of immovable property on a time-share basis | time-share contract
IATE - LAW | Construction and town planning
IATE - LAW | Construction and town planning


multipropriété [ jouissance à temps partagé ]

time-sharing [ multi-ownership ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership


bien à temps partagé | multipropriété

timeshare
IATE - ECONOMICS | LAW | Consumption | Social affairs
IATE - ECONOMICS | LAW | Consumption | Social affairs


contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract
IATE - INDUSTRY | LAW
IATE - INDUSTRY | LAW


utilisateur du temps partagé [ utilisateur d'un centre de temps partagé | utilisateur en temps partagé ]

time-sharing customer [ time-sharing user | time sharing user | time sharer ]
Informatique
Informatics


emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

job sharing | job-share | time sharing
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


temps partagé en mode dialogué [ partage de temps en mode interactif ]

conversational time-sharing
Internet et télématique
Internet and Telematics


traitement en temps partagé [ exploitation en temps partagé | exploitation partagée ]

time shared processing
Organisation du travail et équipements | Régimes et conditions de travail | Traitement de l'information (Informatique)
Workplace Organization | Working Practices and Conditions | Information Processing (Informatics)


partage du temps

time-sharing
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La nouvelle directive sur la multipropriété en temps partagé, qui remplace une ancienne directive de 1994 (directive 94/47/CE), devait être transposée dans l'ensemble de l'Union européenne en février 2011 au plus tard.

The new Timeshare Directive, which replaces an older Directive from 1994 (Directive 1994/47/EC), was due to be transposed across the EU by February 2011.


Commission européenne – droit des consommateurs: voyages et multipropriété en temps partagé

European Commission – Consumer law: Travel and timeshare


«L'Union européenne a adopté ces règles communes afin de protéger ses citoyens contre les contrats non souhaités en matière de multipropriété en temps partagé ou de produits analogues», a déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Mme Viviane Reding.

"The EU agreed on these common rules to protect its citizens against unwanted timeshare or timeshare-like contracts," said EU Justice Commissioner Viviane Reding".


Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission européenne a clôturé aujourd'hui une procédure d'infraction contre l’Espagne concernant la directive sur la multipropriété en temps partagé (directive 2008/122/CE), après que cet État lui a notifié une nouvelle loi (decreto-ley) de transposition des dispositions.

Brussels, 31 May 2012 – Today, the European Commission closed an infringement case against Spain on the Timeshare Directive (Directive 2008/122/EC) after the country notified the Commission of a new law (Decreto-ley) transposing the rules.


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Bruxelles, le 29 septembre 2011 — La Commission européenne a décidé de franchir une nouvelle étape dans les procédures d'infraction respectivement engagées contre l'Espagne, la Pologne, la Slovénie et la Lituanie afin de veiller à ce que les consommateurs bénéficient de la protection que leur accorde la législation de l'UE dans le domaine de la vente de multipropriétés en temps partagé (directive 2008/122/CE).

Brussels, 29 September 2011 - The European Commission has decided to step up legal action against Spain, Poland, Slovenia and Lithuania to ensure that consumers benefit from the protection granted under EU rules on timeshare sales (Directive 2008/122/EC).


La plupart des répondants ont estimé que l'adoption de cet instrument législatif horizontal devrait être combinée avec une révision verticale des directives sectorielles existantes (révision de la directive sur la multipropriété en temps partagé et de la directive concernant les voyages à forfait, par exemple).

The horizontal legislative instrument should in the view of most respondents be combined with vertical revisions of the existing sector-specific directives (for example revision of the Timeshare and Package Travel Directives).


Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme

Protecting consumers in respect of timeshare and long-term holiday contracts


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protecting consumers in respect of timeshare and long-term holiday contracts


Les pratiques les plus fréquemment dénoncées, mentionnées par les participants à la consultation, sont les informations mensongères sur les caractéristiques principales et/ou le prix du produit ou du service proposé à la vente dans les secteurs suivants: l’internet et les services de télécommunication (par exemple, vitesse des connexions internet à haut débit), les services financiers (par exemple, crédit à la consommation, assurance-vie), le tourisme (par exemple, services d’hébergement assortis de frais de carte de crédit pour les hôtels, multipropriété en temps partagé [timeshare] et produits connexes), les transports aériens et le co ...[+++]

The most frequently reported practices mentioned by respondents to the consultation involve untruthful information on the main characteristics and/or on the price of the product or service offered for sale in the areas of internet and telecommunication services (e.g. broadband speed), financial services (e.g. consumer credit, life insurance), tourism (e.g. accommodation services including credit card fees in respect of hotels, timeshare and related products), air transport and e-commerce.


Les Centres européens des consommateurs (CEC), qui traitent de nombreuses plaintes des particuliers, constatent que les pratiques agressives sont fréquentes dans le secteur de la multipropriété en temps partagé (clubs de vacances et pratiques connexes[80]) et, dans une moindre mesure, dans les ventes hors établissement de biens de consommation (meubles, matériel électronique, produits de santé, produits alimentaires, etc.).

European Consumer Centres (ECCs), who deal with many individual complaints, encounter frequent aggressive practices in the timeshare sector (holiday clubs and related practices[80]) and, to a lesser extent, in the off-premises sale of consumer goods (e.g. furniture, electronic outlets, health or food products).




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Multipropriété en temps partagé

Date index:2023-04-12 -

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