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AMRT
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Attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Cadre ATP
Cadre à temps partagé
Contrat de multipropriété
Jouissance à temps partagé
Multipropriété

Translation of "jouissance à temps partagé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé [ attribution d'immeubles en jouissance par périodes ]

real estate time sharing
Immobilier
Real Estate


société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

real estate time sharing corporation
Immobilier
Real Estate


multipropriété [ jouissance à temps partagé ]

time-sharing [ multi-ownership ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership


contrat de multipropriété | contrat d'utilisation d'un bien immobilier en régime de jouissance à temps partagé

contract relating to the utilisation of immovable property on a time-share basis | time-share contract
IATE - LAW | Construction and town planning
IATE - LAW | Construction and town planning


utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

utilisation of immovable property on a timeshare basis
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract
IATE - INDUSTRY | LAW
IATE - INDUSTRY | LAW


accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]
Émission et réception radio | Internet et télématique | Télécommunications | Radiotéléphonie
Radio Transmission and Reception | Internet and Telematics | Telecommunications | Radiotelephony


cadre à temps partagé | cadre ATP

time sharing officer | time shared officer
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction


voie multiplex à partage du temps dans des rapports simples

simple ratio channel
télécommunication > multiplexage
télécommunication > multiplexage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.

61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


qui relèvent du champ d’application de la directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (19);

which fall within the scope of Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (19);


Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme, ainsi que de l’échange de droits découlant de contrats portant sur des biens à temps partagé.

Therefore, certain aspects of the marketing, sale and resale of timeshares and long-term holiday products as well as the exchange of rights deriving from timeshare contracts should be fully harmonised.


Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange

Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts


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La directive apporte une protection renforcée aux consommateurs en couvrant les contrats de vente de produits liés à une utilisation de biens à temps partagé * et de produits de vacances à long terme *.

The directive provides stronger protection to consumers by covering contracts for the sale of timeshare products* and long-term holiday products* to consumers.


Le marché des contrats d’utilisation de biens à temps partagé a évolué, et de nouveaux produits de vacances non couverts par la législation précédente ont fait leur apparition sur le marché.

The timeshare market has evolved and new holiday products not covered by previous legislation have appeared on the market.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protecting consumers in respect of timeshare and long-term holiday contracts


Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme

Protecting consumers in respect of timeshare and long-term holiday contracts


5. Dans le cas où le contrat d’échange est offert au consommateur avec et en même temps que le contrat d’utilisation de biens à temps partagé, un seul délai de rétractation, conformément au paragraphe 1, s’applique aux deux contrats.

5. In the event that the exchange contract is offered to the consumer together with and at the same time as the timeshare contract, only a single withdrawal period in accordance with paragraph 1 shall apply to both contracts.


Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers (3), l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.

Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis (3), timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.




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jouissance à temps partagé

Date index:2023-10-26 -

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