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AMRT
Accès multiple par div
Accès multiple par division de temps
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition en temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Accès multiple à temps partagé
Bien à temps partagé
Cadre ATP
Cadre à temps partagé
Contrat d’utilisation de biens à temps partagé
Jouissance à temps partagé
Multipropriété
Ordinateur travaillant en temps partagé
Ordinateur à temps partagé
Ordinateur à utilisation collective
Service informatisé à temps partagé

Translation of "bien à temps partagé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien à temps partagé | multipropriété

timeshare
IATE - ECONOMICS | LAW | Consumption | Social affairs
IATE - ECONOMICS | LAW | Consumption | Social affairs


contrat d’utilisation de biens à temps partagé

timeshare contract
IATE - LAW | Social affairs
IATE - LAW | Social affairs


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
IATE - Consumption | Social affairs
IATE - Consumption | Social affairs


accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]
Émission et réception radio | Internet et télématique | Télécommunications | Radiotéléphonie
Radio Transmission and Reception | Internet and Telematics | Telecommunications | Radiotelephony


ordinateur travaillant en temps partagé [ ordinateur à temps partagé | ordinateur à utilisation collective ]

time-sharing computer [ time-shared computer ]
Organisation du travail et équipements | Régimes et conditions de travail | Ordinateurs et calculateurs
Workplace Organization | Working Practices and Conditions | Computers and Calculators


service informatisé à temps partagé

computer time sharing
Automatismes à programme chronométrique
Time-Controlled Automated Systems


cadre à temps partagé | cadre ATP

time sharing officer | time shared officer
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction


multipropriété [ jouissance à temps partagé ]

time-sharing [ multi-ownership ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership


voie multiplex à partage du temps dans des rapports simples

simple ratio channel
télécommunication > multiplexage
télécommunication > multiplexage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.

61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


Les nouvelles règles assurent aux consommateurs un niveau élevé de protection contre la conclusion à leur insu de contrats d’utilisation de biens en temps partagé et de produits de vacances similaires, qui génèrent souvent des risques financiers considérables pour les consommateurs.

The new rules provide significant protection for consumers against unwanted timeshare contracts and contracts on similar holiday products, which often bear considerable financial risks for consumers.


En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.

In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


La législation de l'Union (directive sur la multipropriété) garantit aux consommateurs une protection importante contre la conclusion, à leur insu, de contrats d'utilisation de biens en temps partagé (accords de plus d’un an par lesquels un consommateur acquiert, à titre onéreux, le droit d’utiliser un hébergement, tel qu'un appartement dans un lieu de villégiature, pendant certaines périodes).

The EU rules (the Timeshare Directive) provide significant protection for consumers against unwanted timeshare contracts – agreements of more than one year under which the consumer buys a right to use accommodation, such as an apartment at a holiday resort, during certain periods.


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Par exemple, la nouvelle directive s’applique également aux contrats d’utilisation à temps partagé (accords aux termes desquels le consommateur achète le droit d'utiliser un logement, tel qu'un appartement dans un lieu de vacances, pendant certaines périodes) d'une durée comprise entre un et trois ans, ainsi qu'aux produits permettant au consommateur d' utiliser, à des fins de logement, différents types de biens meubles (tels que des caravanes et des bateaux de croisière ou des péniches).

For instance, the new Directive applies to timeshare contracts as well – agreements under which the consumer buys a right to use accommodation, such as an apartment at a holiday resort, during certain periods - lasting between one and three years and to products where the consumer is allowed to use, for accommodation purposes, different kinds of movable property (such as caravans and cruise or canal boats).


En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.

In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.


Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme, ainsi que de l’échange de droits découlant de contrats portant sur des biens à temps partagé.

Therefore, certain aspects of the marketing, sale and resale of timeshares and long-term holiday products as well as the exchange of rights deriving from timeshare contracts should be fully harmonised.


Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers (3), l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.

Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis (3), timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.


dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé concernant un bien immobilier précis, le professionnel remette au consommateur une traduction certifiée conforme du contrat dans la langue ou une des langues de l’État membre dans lequel le bien immobilier est situé, à condition qu’il s’agisse d’une langue officielle de la Communauté.

in the case of a timeshare contract concerning one specific immovable property, the trader provide the consumer with a certified translation of the contract in the language or one of the languages of the Member State in which the property is situated, provided it is an official language of the Community.


5. Dans le cas où le contrat d’échange est offert au consommateur avec et en même temps que le contrat d’utilisation de biens à temps partagé, un seul délai de rétractation, conformément au paragraphe 1, s’applique aux deux contrats.

5. In the event that the exchange contract is offered to the consumer together with and at the same time as the timeshare contract, only a single withdrawal period in accordance with paragraph 1 shall apply to both contracts.




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bien à temps partagé

Date index:2022-09-01 -

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