En ce qui concerne la directive 96/98/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des normes d’essai lorsque les organisations internationales ne parviennent pas à les arrêter ou refusent de les arrêter après un délai raisonnable, à transférer des équipements de l’annexe A.2 à l’annexe A.1, ainsi qu’à autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, la mise à bord d’un équipement techniquement innovateur.
As regards Directive 96/98/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt testing standards where international organisations fail or refuse to adopt them within a reasonable time, to transfer equipment from Annex A.2 to Annex A.1, and to authorise, in exceptional circumstances, the placing on board of technically innovative equipment.