L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO suivantes: craquage (catalytique ou non), reformage, oxydation partielle ou totale, procédés similaires entraînant des émissions de CO dues au carbone présent dans les matières premières à base d’hydrocarbures, combustion des effluents gazeux et mise en torchère, et combustion de combustibles dans d’autres procédés de combustion.

Ne sont visées ni la fourniture ni la mise à disposition de combustibles marines destinés à être exportés dans les citernes à cargaison d'un navire; 3 terdecies) régions ultrapériphériques, les départements français d'outre-mer, les Açores, Madère et les îles Canaries, conformément à l'article 299 du traité; 3 quaterdecies)technologies de réduction des émissions, un dispositif d'épuration des gaz d'échappement, ou toute autre méthode technique qui soit contrôlable et applicable; ____________________ * JO L 301 du 28.10.1982, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

d'une aire, de réception réservée à la mise à bord des produits de la pêche, conçue de façon à permettre la séparation des apports successifs.

d'une aire de réception réservée à la mise à bord des produits de la pêche, conçue de façon à permettre la séparation des apports successifs.

a)d'une aire de réception réservée à la mise à bord des produits de la pêche, conçue de façon à permettre la séparation des apports successifs.

Dès que possible après leur mise à bord, les produits de la pêche doivent être placés à l'abri de toute contamination et être protégés contre les effets du soleil ou de toute autre source de chaleur.