acte de nantissement | lettre d'affectation en nantissement | lettre hypothécaire

lettre d'affectation en nantissement [ lettre de gage | lettre hypothécaire ]

lettre de gage | obligation foncière | obligation hypothécaire | titre hypothécaire

lettre de gage | lettre de gage hypothécaire

caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

créancier hypothécaire | créancière hypothécaire | prêteur hypothécaire | prêteuse hypothécaire | créditeur hypothécaire | créditrice hypothécaire

agent des prêts hypothécaires [ agente des prêts hypothécaires | agent hypothécaire | agente hypothécaire ]

directeur interne des prêts hypothécaires [ directrice interne des prêts hypothécaires | directeur du service des prêts hypothécaires | directrice du service des prêts hypothécaires ]

crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

hypothèque [ droit hypothécaire ]

Je sais, par exemple, que diverses banques ont des programmes qui font en sorte qu'à votre 65e anniversaire, une lettre vous est automatiquement envoyée vous disant voilà, vous avez 65 ans, vous n'avez plus droit à l'assurance-hypothécaire ou alors, vous avez maintenant droit à des services spéciaux parce que vous avez 65 ans.

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisitio ...[+++]n d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

Par lettre du 18 juillet 2011, une partie tierce (la Magyar Jelzálogbank Egyesület, l'association des banques hypothécaires hongroises), a fait part de ses commentaires sur la décision d'ouverture de la Commission.

Honorables sénateurs, le projet de loi renferme 13 parties, mais c'est à propos de la partie 9 que nous entendrons des témoins, parce que nous avons reçu plusieurs lettres de la part d'entreprises du secteur privé qui sont visées par les modifications ayant trait à l'assurance et au rôle des sociétés privées par rapport à celui de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour ce qui est de fournir une assurance hypothécaire.