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Ailier inséré
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Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
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Constitutionnaliser
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Loi portant Constitution
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Serveur de machine à insérer les électrodes au charbon
Serveuse de machine à insérer les électrodes au charbon
ériger

Translation of "Insérer dans une constitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution
Lois et documents juridiques | Droit constitutionnel
Constitutional Law


Insérer objet | Insérer un nouvel objet | Insérer un objet

Insert Object | Insert New Object
informatique > échange dynamique de données
informatique > échange dynamique de données


insérer dans la vie active | insérer sur le marché du travail | intégrer dans le marché du travail

reintegrate into the labour market
IATE - Social affairs | Employment
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constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation
IATE - LAW | Financial institutions and credit
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barre de séparation à insérer | barre séparatrice à insérer

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industrie de la construction > plancher
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demi inséré | demie insérée | ailier inséré | ailière insérée

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sport > football | sport > sportif
sport > football | sport > sportif


serveur de machine à insérer les électrodes au charbon [ serveuse de machine à insérer les électrodes au charbon ]

carbon-rod-inserting machine feeder
Désignations des emplois (Généralités) | Électrostatique
Occupation Names (General) | Electrostatics


ouvrier à la machine à insérer les éléments électroniques [ ouvrière à la machine à insérer les éléments électroniques ]

component-inserting-machine tender
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution
IATE - LAW
IATE - LAW


constitution [ loi constitutionnelle ]

constitution
12 DROIT | MT 1206 sources et branches du droit | BT1 source du droit | NT1 contrôle de constitutionnalité | NT1 révision de la constitution | RT droit constitutionnel [1206]
12 LAW | MT 1206 sources and branches of the law | BT1 source of law | NT1 constitutional revision | NT1 control of constitutionality | RT constitutional law [1206]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les termes ont été insérés dans la Constitution et révisés en 1982.

The words were housed in the Constitution and revised in 1982.


C'est grâce à de nombreux efforts de lobbying de la part des peuples autochtones que certains articles ont été insérés dans la Constitution, notamment l'article 25 de la Charte et l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada.

It was the result of extensive lobbying by indigenous peoples that there were certain sections inserted into the Constitution, including section 25 of the charter and section 35 in the Canada Constitution Act.


- CZ a inséré plusieurs motifs obligatoires supplémentaires: les biens ne sont pas susceptibles d'être confisqués en vertu d'autres droits; les biens ont déjà été confisqués, ont disparu ou sont introuvables; la peine a déjà été exécutée dans un autre État; la personne a bénéficié d'une décision d'amnistie ou de grâce, et l'exécution violerait les principes fondamentaux de la constitution tchèque.

- CZ included several additional obligatory grounds: the property is not liable to confiscation under other laws; the property has already been confiscated, has disappeared or cannot be found; the sentence has already been executed in another State; the person has been granted an amnesty or pardon, the execution would contravene CZ essential constitutional principles.


Les réformistes ont dit aussi qu'on ne pouvait insérer dans la Constitution l'aspect commercial de la pêche et les Nisga'a se sont dit d'accord.

They agreed. The Reform Party said that you cannot constitutionalize the commercial aspect of the fishery.


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3. du (insérer la date) au (insérer la date) à (insérer le lieu de l'exploitation) en (insérer l'État membre)

(3) from (insert date) to (insert date) in (insert place of holding) in (insert Member State)


4. du (insérer la date) au (insérer la date) à (insérer le lieu de l'exploitation) en (insérer l'État membre)

(4) from (insert date) to (insert date) in (insert place of holding) in (insert Member State)


1. du (insérer la date) au (insérer la date) à (insérer le lieu de l'exploitation) en (insérer l'État membre)

(1) from (insert date) to (insert date) in (insert place of holding) in (insert Member State)


2. du (insérer la date) au (insérer la date) à (insérer le lieu de l'exploitation) en (insérer l'État membre)

(2) from (insert date) to (insert date) in (insert place of holding) in (insert Member State)


Ce n'est certainement pas en insérant dans la Constitution ce genre d'obligation que l'on va réduire ces risques.

One way to minimize the risk is certainly not to constitutionally entrench an obligation to do this.


Le sénateur Tkachuk: D'après votre argumentation logique, c'est parce que nous n'avions par reconnu ce pouvoir en 1867 qu'il est venu progressivement s'insérer dans notre constitution.

Senator Tkachuk: Your logic leads me to think that this aboriginal power that has crept into our Constitution has come because in 1867 we did not recognize it.




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Insérer dans une constitution

Date index:2022-02-12 -

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