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Action en détermination du titre
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Détermination de points par triangulation
Détermination des titres
Détermination du titre des anticorps antinucléaires
Détermination trigonométrique des points
Déterminer les titres et qualités
Occupant déterminé
Occupant spécial
OdA
Ordonnance sur la détermination d'alcool
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "Détermination des titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détermination des titres

determination of titles
Enseignement supérieur (éducation et enseignement)
Education


action en détermination du titre

trespass to try title
IATE - LAW
IATE - LAW


Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Agreement Among Associated Corporations to Allocate Salary or Wages of Specified Employees for Scientific Research and Experimental Development Expenditures
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
IATE - Titles of Forms | Taxation


déterminer les titres et qualités

evaluate qualifications
Gestion du personnel
Personnel Management


détermination du titre des anticorps antinucléaires

antinuclear antibody titer determination
Immunologie
Immunology


occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial

special occupant
IATE - LAW
IATE - LAW


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


détermination trigonométrique des points (1) | détermination de points par triangulation (2)

trigonometric point determination
Géodésie (Terre et univers) | Géométrie (Mathématique) | Mathématiques appliquées (Mathématique)
Earth and universe | Mathematics


Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]

FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]
Métrologie (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
qu'il a été déterminé à titre préliminaire qu'il existait des éléments de preuve suffisants selon lesquels un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave.

where a preliminary determination provides clear evidence that increased imports have caused or are threatening to cause serious injury.


(3) Sans que soit limitée la responsabilité de quiconque en vertu d’une autre disposition de la présente loi, l’actionnaire qui reçoit d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une compagnie d’assurance-dépôts avec laquelle il a un lien de dépendance un dividende déterminé au titre duquel la société a fait une désignation excessive de dividende déterminé est solidairement tenu, avec la société, de payer la proportion de l’impôt à payer par la société en vertu de la présente partie en raison de la désignation que représente le rapport entre le montant du dividende déterminé qu’il a reçu et le total des sommes r ...[+++]

(3) Without limiting the liability of any person under any other provision of this Act, if a Canadian-controlled private corporation or a deposit insurance corporation pays an eligible dividend in respect of which it has made an excessive eligible dividend designation to a shareholder with whom it does not deal at arm’s length, the shareholder is jointly and severally, or solidarily, liable with the corporation to pay that proportion of the corporation’s tax payable under this Part because of the designation that the amount of the eligible dividend receiv ...[+++]


2. Le délai dans lequel l’agent peut effectuer le réexamen de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane au titre de l’alinéa 59(1)b) de la Loi est la période de cinq ans suivant la date de leur détermination au titre de l’article 58 de la Loi dans le cas où le remboursement ou la correction visés à cet alinéa s’effectue au cours de la période commençant le premier jour du 37 mois et se terminant le dernier jour d ...[+++]

2. The time period within which an officer may further re-determine the origin, tariff classification or value for duty under paragraph 59(1)(b) of the Act is five years from the date of the determination under section 58 of the Act, where the granting of the refund or the making of a correction referred to in paragraph 59(1)(b) of the Act occurs within the period of time beginning on the first day of the 37th month and ending on the last day of the 48th month after the date on which the determination was made under section 58.


(B) le montant qui serait déterminé au titre de l’alinéa 44.2(3)a) et du paragraphe 37(2) dont serait déduit le montant qui serait déterminé au titre de ce paragraphe relativement au service passé,

(B) the amounts that would be determined under paragraph 44.2(3)(a) and subsection 37(2) less any amount that would be determined under that subsection in respect of past service, and


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(B) le montant qui serait déterminé au titre de l’alinéa 44.2(3)a) et du paragraphe 37(2) dont serait déduit le montant qui serait déterminé au titre de ce paragraphe relativement au service passé,

(B) the amounts that would be determined under paragraph 44.2(3)(a) and subsection 37(2) less any amount that would be determined under that subsection in respect of past service, and


le total, pour l’année, du remboursement de l’emprunt en capital de la province déterminé au titre du paragraphe 9(1), du paiement d’acquisition déterminé au titre du paragraphe 10(1) et de l’impôt sur le revenu à payer.

is the sum, for the year, of the provincial capital loan repayment determined under subsection 9(1), the acquisition payment determined under subsection 10(1) and the income tax payable .


Un analyseur de gaz d'échappement est un instrument de mesure servant à déterminer les titres volumiques en certains composants des gaz d'échappement d'un véhicule à moteur à allumage par étincelle au niveau d'humidité de l'échantillon analysé.

An exhaust gas analyser is a measuring instrument that serves to determine the volume fractions of specified components of the exhaust gas of a motor vehicle engine with spark ignition at the moisture level of the sample analysed.


Elles s'appliquent sans préjudice des tolérances résultant de la méthode d'analyse utilisée pour la détermination du titre alcoométrique.

They shall apply without prejudice to the tolerances deriving from the method of analysis used for determining the alcoholic strength.


les niveaux de qualité du service, en se référant à tout indicateur déterminé au titre de l'article 22, paragraphe 2, en tant que de besoin,

the service quality levels, with reference to any parameters specified under Article 22(2) as appropriate,


La base juridique choisie détermine le titre de la recommandation que proposeront le Conseil et le Parlement.

The selected legal base determines the title of the Recommendation to be put forward by the Council and Parliament.




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Détermination des titres

Date index:2023-03-11 -

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