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Action en détermination du titre
Conditions d'éligibilité
Conditions de candidature
Détermination collective de la qualité de réfugié
Détermination collective du statut de réfugié
Détermination des titres
Déterminer les titres et qualités
Fuite vers la qualité
Mouvement des capitaux vers le papier de qualité
Mouvement des capitaux vers les titres de qualité
PAFMC
Qualification
Qualités requises
Ruée vers les titres de qualité
Titres de compétence
Titres et qualités
Titres et qualités d'un candidat
Titres et qualités d'une candidate
éligibilité

Translation of "déterminer les titres et qualités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déterminer les titres et qualités

evaluate qualifications
Gestion du personnel
Personnel Management


détermination collective de la qualité de réfugié | détermination collective du statut de réfugié

group determination of refugee status
IATE - Migration
IATE - Migration


fuite vers la qualité | ruée vers les titres de qualité

flight to quality
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


action en détermination du titre

trespass to try title
IATE - LAW
IATE - LAW


mouvement des capitaux vers les titres de grande qualité | mouvement des capitaux vers les titres de qualité | mouvement des capitaux vers le papier de grande qualité | mouvement des capitaux vers le papier de qualité

flight to quality
finance
finance


Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]

Military Civilian Training Accreditation Program [ MCTAP | Military/Civilian Training Accreditation ]
Titres de programmes (Forces armées)
Program Titles (Armed Forces)


détermination collective de la qualité de réfugié

group determination of refugee status
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


titres et qualités | titres de compétence | qualités requises | conditions de candidature

qualifications
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


éligibilité | conditions d'éligibilité | titres et qualités d'un candidat | titres et qualités d'une candidate | qualification

qualification of candidates | qualification | eligibility
administration publique > administration municipale | élection
administration publique > administration municipale | élection


détermination des titres

determination of titles
Enseignement supérieur (éducation et enseignement)
Education
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour déterminer le meilleur rapport qualité/prix, le pouvoir adjudicateur tient compte du prix ou du coût et d'autres critères de qualité liés à l'objet du marché.

For the best price-quality ratio, the contracting authority shall take into account the price or cost and other quality criteria linked to the subject matter of the contract.


21 (1) Pour déterminer si un candidat à un brevet ou à un certificat de pilotage ou le titulaire d’un tel brevet ou certificat ou si un candidat qui veut devenir apprenti pilote remplit les conditions que la Loi, le Règlement général sur le pilotage et le présent règlement prescrivent à l’égard des candidats et des titulaires, l’Administration peut porter à l’attention d’une commission d’examen les titres et qualités du candidat ou ...[+++]

21 (1) To determine whether an applicant for or the holder of a licence or pilotage certificate or an applicant who wishes to become an apprentice pilot meets the qualifications prescribed for applicants and holders by the Act, the General Pilotage Regulations and these Regulations, the Authority may refer the qualifications of the applicant or holder to a committee of examiners.


(5) Le député visé aux paragraphes (1) ou (2) qui atteindra l’âge de cinquante-cinq ans dans les six mois suivant la perte de sa qualité de député et auquel s’applique la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires bénéficie d’une indemnité de départ équivalant à l’excédent de l’indemnité visée à l’alinéa a) sur le montant déterminé au titre de l’alinéa b) :

(5) The severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is subject to the Members of Parliament Retiring Allowances Act who is fifty-four years of age immediately before ceasing to be a member of the House of Commons and who will be fifty-five years of age in less than six months is


(3) Sans que soit limitée la responsabilité de quiconque en vertu d’une autre disposition de la présente loi, l’actionnaire qui reçoit d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une compagnie d’assurance-dépôts avec laquelle il a un lien de dépendance un dividende déterminé au titre duquel la société a fait une désignation excessive de dividende déterminé est solidairement tenu, avec la société, de payer la proportion de l’impôt à payer par la société en vertu de la présente partie en raison de la désignation que représente le rapport entre le montant du dividende déterminé qu’il a reçu et le total des sommes r ...[+++]

(3) Without limiting the liability of any person under any other provision of this Act, if a Canadian-controlled private corporation or a deposit insurance corporation pays an eligible dividend in respect of which it has made an excessive eligible dividend designation to a shareholder with whom it does not deal at arm’s length, the shareholder is jointly and severally, or solidarily, liable with the corporation to pay that proportion of the corporation’s tax payable under this Part because of the designation that the amount of the eligible dividend received by the shareholder is of the total of all amounts each of which is a dividend in ...[+++]


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(3) L’une des commissions d’examen doit examiner les titres et qualités des candidats et des titulaires pour la zone de pilotage obligatoire n 1 et l’autre, les titres et qualités des candidats et des titulaires pour les zones de pilotage obligatoire n 2, 3, 4 et 5.

(3) One of the committees of examiners shall examine the qualifications of applicants and holders with respect to Area 1 compulsory pilotage area and the other committee shall examine the qualifications of applicants and holders with respect to Areas 2, 3, 4 and 5 compulsory pilotage areas.


Il y a deux façons de s'y prendre. Nous pouvons confier la chose aux bureaucrates qui mettront quatre ans à déterminer comment cela peut se faire ou alors les deux gouvernements peuvent reconnaître réciproquement leurs titres et qualités et continuer à payer les enseignants qui vont dans l'autre pays.

There are two ways in which we can do this: We can hand this to bureaucrats, who will spend four years working out how it can work, or both governments can recognize the other's qualifications, and continue to pay the teachers and others who move to the other jurisdiction.


Sont admis en exonération, sous réserve des articles 73 à 78, les biens destinés à subir des examens, analyses ou essais ayant pour but de déterminer leur composition, leur qualité ou leurs autres caractéristiques techniques, soit à des fins d’information soit à des fins de recherches de caractère industriel ou commercial.

Subject to Articles 73 to 78, goods which are to undergo examination, analysis or tests to determine their composition, quality or other technical characteristics for purposes of information or industrial or commercial research shall be exempt on admission.


Afin de renforcer la valeur ajoutée du système des communications, il convient de préciser l’obligation de communiquer des cas de soupçon de fraude à des fins de l’analyse du risque, et à ce titre la qualité des informations transmises devrait être assurée.

In order to enhance the added value of the reporting system, the obligation to report cases of suspected fraud for the purposes of risk analysis should be more closely determined, and for this purpose the quality of the information supplied should be ensured.


La constatation détaillée par écrit de la qualité de demandeur d'asile ou, dans le contexte de la procédure de détermination collective, de la qualité de réfugié prima facie, n'est pas seulement une garantie essentielle pour la personne concernée, elle est aussi un service rendu aux autres États, les informations ainsi consignées pouvant leur être utiles.

Documentation, as an asylum-seeker or, within the context of group recognition prima facie, as a refugee, is not only an important guarantee for the person concerned, it is also a service to other States, to whom this information is potentially relevant.


(2) Dans le cadre de l'aide à l'utilisation de moûts en vue de l'augmentation du titre alcoométrique des produits viticoles, il est nécessaire de corriger la référence relative à la méthode de détermination du titre alcoométrique.

(2) Under the aid scheme for must used to increase the alcoholic strength of wine products, the reference to the method of determining alcoholic strength should be corrected.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

déterminer les titres et qualités

Date index:2023-07-16 -

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