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Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Détenteur
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'un record
Détenteur d'un titre de séjour
Détenteur de données
Détenteur de fichier
Détenteur de fichiers
Détenteur de la deuxième place
Détenteur de la deuxième position
Détenteur de record
Détenteur de records
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détenteur du titre
Détentrice
Détentrice d'un record
Détentrice d'un titre de séjour
Détentrice de données
Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Détentrice de la deuxième place
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Détentrice de record
Détentrice de records
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Détentrice du titre
MBS
Porteur
Porteuse
Possesseur
Possesseure
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
Recordman
Recordwoman
Tenant
Tenant du titre
Tenante
Tenante du titre
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Titulaire
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire d'un titre de séjour
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "Détentrice du titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détenteur, détentrice à titre onéreux

holder for value
IATE - LAW
IATE - LAW


tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]

titleholder [ titlist ]
Sports divers (Généralités) | Jeux et compétitions (Sports) | Règlements généraux des sports | Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
Racquet Sports


propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
informatique > sécurité informatique | appellation de personne
informatique > sécurité informatique | appellation de personne


détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder
Hockey sur glace | Sports de raquette | Sports divers (Généralités) | Jeux et compétitions (Sports)
Ice Hockey | Racquet Sports | Various Sports (General) | Games and Competitions (Sports)


titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


détenteur de la deuxième place [ détenteur de la deuxième position | détentrice de la deuxième place | détentrice de la deuxième position ]

second-place finisher
Athlétisme
Track and Field


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


détenteur | détentrice | possesseur | possesseure | titulaire | porteur | porteuse

holder | bearer
finance > banque | commerce | appellation de personne
finance > banque | commerce | appellation de personne


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le titre VI du présent règlement s’applique également aux contreparties centrales et aux personnes détentrices de droits de propriété sur des indices de référence.

4. Title VI of this Regulation also applies to CCPs and persons with proprietary rights to benchmarks.


M. Chamberlin : Je crois que notre Première Nation — et je me fonde sur le droit canadien, selon mon interprétation — est détentrice du titre, à moins qu'elle n'ait conclu un traité pour renoncer à ses territoires.

Mr. Chamberlin: I believe that our First Nation, and it is founded on law in Canada, as I understand it, holds title unless they have entered into a treaty to relinquish their territories.


Copenhague est l'actuelle détentrice du titre, qu'elle cédera à Bristol en 2015.

Copenhagen holds the current title which it will pass on to Bristol in 2015.


(2) Le nombre d’actions de catégorie A ou B de la Société, émises à la conversion au profit de chaque détentrice d’actions de catégorie C ou D ou de débentures à participation de la Société doit correspondre au total d’actions de chaque détentrice d’actions de catégorie A ou B que celle-ci aurait détenu — ou dans le cas d’une détentrice d’actions de catégorie A, ses prédécesseurs en titre pour ses actions de catégorie A — si elle avait souscrit et reçu des actions de catégorie A ou B, au lieu d’actions de catégorie D et de débentures ...[+++]

(2) The number of Class A Shares or Class B Shares of the Corporation, as the case may be, issued on conversion to each holder of Class C Shares, Class D Shares or Equity Debentures of the Corporation shall be such number as results in an aggregate holding by each holder of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, equal to the number of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, that such holder would have held had such holder, or in the case of a Class A holder, its predecessors in title in respect of its Class A Shares, subscribed for and been issued, Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, rather ...[+++]


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Aux termes de la convention, les personnes handicapées deviennent plutôt détentrices de droits à plein titre.

On the other hand, the convention sees persons with disabilities as having the same rights as everyone else.


sage-femme détentrice d’un titre de formation visé à l’annexe V, point 5.5.2.

midwife possessing evidence of a formal qualification referred to in point 5.5.2 of Annex V.


"participation", les droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de l'entreprise détentrice de ces droits.

‧participating interest‧ means rights in the capital of other undertakings, whether or not represented by certificates, which, by creating a durable link with those undertakings, are intended to contribute to the activities of the undertaking which holds those rights.


2)«participation», les droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de l'entreprise détentrice de ces droits.

(2)‘participating interest’ means rights in the capital of other undertakings, whether or not represented by certificates, which, by creating a durable link with those undertakings, are intended to contribute to the activities of the undertaking which holds those rights.


À titre de détentrices du Championnat canadien de curling féminin de 2011, Heidi et ses compagnes, la troisième Kathy Floyd, la seconde Judy Blanchard et la première Jane Arseneau, ont représenté le Canada au championnat du monde.

As winners of the Canadian Senior Ladies Curling Championship in 2011, Heidi, along with mate Kathy Floyd, second Judy Blanchard and lead Jane Arseneau, were Canada's representatives at the world championship.


En conséquence, Entra n'était pas tenue d'acquitter les taxes sur les actes et les droits d'enregistrement, mais elle a néanmoins été inscrite au cadastre des propriétés immobilières en qualité de détentrice du titre de propriété.

As a consequence of this, Entra was not obliged to pay document duties and registration fees, but still became the title holder in the Real Estate Register.




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Date index:2023-07-26 -

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