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Détenteur
Détenteur d'un droit d'auteur
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Translation of "détentrice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder
Hockey sur glace | Sports de raquette | Sports divers (Généralités) | Jeux et compétitions (Sports)
Ice Hockey | Racquet Sports | Various Sports (General) | Games and Competitions (Sports)


propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
informatique > sécurité informatique | appellation de personne
informatique > sécurité informatique | appellation de personne


détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]

third-place finisher
Athlétisme
Track and Field


détenteur de la deuxième place [ détenteur de la deuxième position | détentrice de la deuxième place | détentrice de la deuxième position ]

second-place finisher
Athlétisme
Track and Field


détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi

bona fide holder
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur | détentrice | possesseur | possesseure | titulaire | porteur | porteuse

holder | bearer
finance > banque | commerce | appellation de personne
finance > banque | commerce | appellation de personne


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction


titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le titre VI du présent règlement s’applique également aux contreparties centrales et aux personnes détentrices de droits de propriété sur des indices de référence.

4. Title VI of this Regulation also applies to CCPs and persons with proprietary rights to benchmarks.


(2) Le nombre d’actions de catégorie A ou B de la Société, émises à la conversion au profit de chaque détentrice d’actions de catégorie C ou D ou de débentures à participation de la Société doit correspondre au total d’actions de chaque détentrice d’actions de catégorie A ou B que celle-ci aurait détenu — ou dans le cas d’une détentrice d’actions de catégorie A, ses prédécesseurs en titre pour ses actions de catégorie A — si elle avait souscrit et reçu des actions de catégorie A ou B, au lieu d’actions de catégorie D et de débentures à participation.

(2) The number of Class A Shares or Class B Shares of the Corporation, as the case may be, issued on conversion to each holder of Class C Shares, Class D Shares or Equity Debentures of the Corporation shall be such number as results in an aggregate holding by each holder of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, equal to the number of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, that such holder would have held had such holder, or in the case of a Class A holder, its predecessors in title in respect of its Class A Shares, subscribed for and been issued, Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, rather ...[+++]


Les salaires seront déterminés d’une façon équitable par accord entre la Puissance détentrice, les internés et, le cas échéant, les employeurs autres que la Puissance détentrice, compte tenu de l’obligation pour la Puissance détentrice de pourvoir gratuitement à l’entretien de l’interné et de lui accorder de même les soins médicaux que nécessite son état de santé.

Wages for work done shall be determined on an equitable basis by special agreements between the internees, the Detaining Power, and, if the case arises, employers other than the Detaining Power, due regard being paid to the obligation of the Detaining Power to provide for free maintenance of internees and for the medical attention which their state of health may require.


sage-femme détentrice d’un titre de formation visé à l’annexe V, point 5.5.2.

midwife possessing evidence of a formal qualification referred to in point 5.5.2 of Annex V.


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dans le but de vérifier que les sages-femmes ont un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des sages-femmes détentrices des diplômes énumérés pour la Pologne à l’annexe V, point 5.5.2».

for the purpose of verifying that the midwife concerned has a level of knowledge and competence comparable to that of midwives holding the qualifications listed for Poland in point 5.5.2 of Annex V’.


5. Chaque partie prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales détentrices de ces connaissances.

5. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures as appropriate, in order that the benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources are shared in a fair and equitable way with indigenous and local communities holding such knowledge.


Les États membres interdisent donc à toute personne détentrice d’informations de:

The Member States therefore prohibit any person possessing information from:


Les prisonniers de guerre ne peuvent être transférés par la Puissance détentrice qu'à une Puissance partie à la Convention et lorsque la Puissance détentrice s'est assurée que la Puissance en question est désireuse et à même d'appliquer la Convention.

Prisoners of war may only be transferred by the Detaining Power to a Power which is party to the Convention and after the Detaining Power has satisfied itself of the willingness and ability of such transferee Power to apply the Convention.


Je cite l'article 12 de cette Convention qui dit que les «prisonniers de guerre ne peuvent être transférés par la Puissance détentrice»—dans le cas actuel, c'est le Canada—«qu'à une Puissance partie à la Convention»—les États-Unis—«et lorsque la Puissance détentrice»—donc, le Canada—«s'est assurée»—et là, c'est un peu technique—«que la Puissance en question»—les États-Unis—«est désireuse et à même d'appliquer la Convention».

I quote article 12 of the convention which says that “prisoners of war may only be transferred by the detaining power”—Canada in this case—“to a power which is a party to the Convention”—the United States—“and after the detaining power”—therefore Canada—“has satisfied itself”—it becomes a bit technical—“of the willingness and ability of such transferee power”—the United States— “to apply the Convention”.


Nous voulons que ces gens-là soient cités en justice, et nous agissons dans le respect du droit international et du droit canadien (1125) [Français] M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, l'article 12 de la Convention de Genève dit, et je cite: «Les prisonniers de guerre ne peuvent être transférés par la Puissance détentrice qu'à une Puissance partie à la Convention et lorsque la Puissance détentrice s'est assurée que la Puissance en question est désireuse et à même d'appliquer la Convention».

We want these people brought to justice. We are following international law and Canadian law in doing it (1125) [Translation] Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, article 12 of the Geneva convention states, and I quote: “Prisoners of war may only be transferred by the Detaining Power to a Power which is a party to the Convention and after the Detaining Power has satisfied itself of the willingness and ability of such transferee Power to apply the Convention”.




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Date index:2023-12-20 -

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