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Détenteur d'un compte courant
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur de CD
Détenteur de clé
Détenteur de compte
Détenteur de compte de distribution
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Non-résident détenteur du compte
Personne agissant pour le compte du détenteur
Titulaire d'un compte commercial détenteur de billets
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire de compte
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "Détenteur de compte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]

distribution account holder [ DA holder ]
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


détenteur de compte

account holder
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


détenteur de compte

loan holder
Prêts et emprunts
Loans


non-résident détenteur du compte

non-resident account holder
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


détenteur d'un compte courant | titulaire de compte

account holder | customer
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


personne agissant pour le compte du détenteur

person acting for the account of the holder of the voting rights
IATE - ECONOMICS | LAW
IATE - ECONOMICS | LAW


titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

ticket holding commercial account
Trafic voyageurs (Transport par rail)
Passenger Service (Rail Transport)


titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

ticket holding commercial account
transport | appellation de personne > titre et fonction
transport | appellation de personne > titre et fonction


détenteur de clé

Key Holder
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 184149004
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 184149004


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14 sexies) Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir les "renseignements" concernant un compte déterminé, on entend par "renseignements", au moins le nom et l'adresse du détenteur du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le détenteur du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.

(14e) When an EIO is issued to obtain the ‘particulars’ of a specified account, ‘particulars’ is understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.


Le deuxième jour de l'inspection, les inspecteurs de la Commission ont constaté que le mot de passe de l'un des comptes avait été modifié au cours de la première journée afin de permettre au détenteur du compte d'accéder à celui-ci.

On the second day of the inspection the Commission inspectors discovered that the password for one account had been modified in the course of the first day in order to allow the account holder to access the account.


(a) le fait, pour un détenteur d'informations privilégiées, tout en étant informé de la nature de ces informations, d'utiliser celles-ci lors de l'acquisition ou de la cession, directement ou indirectement, d'instruments financiers auxquels ces informations se rapportent, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers;

(a) where a person possesses inside information and, while being aware of the nature of that information, uses that information by acquiring or disposing, directly or indirectly, of financial instruments to which that information relates, for his/her own account or for the account of a third party;


(a) le fait, pour un détenteur d'informations privilégiées, d'utiliser celles-ci pour acquérir ou pour céder, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.

(a) when in possession of inside information, using that information to acquire or dispose of financial instruments to which that information relates for one's own account or for the account of a third party.


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Question n 305 M. Brian Murphy: En ce qui concerne la fraude fiscale: a) après avoir reçu des autorités allemandes le nom des Canadiens qui ont des comptes bancaires au Liechtenstein, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour récupérer les impôts non payés en rapport avec les comptes de banque non déclarés au Liechtenstein; b) combien de Canadiens ont été identifiés comme ayant des comptes de banque non déclarés au Liechtenstein; c) combien de Canadiens identifiés ayant des comptes au Liechtenstein ont eu recours au programme de divulgation volontaire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de Can ...[+++]

Question No. 305 Mr. Brian Murphy: With respect to tax evasion: (a) after receiving the names of Canadians with bank accounts in Liechtenstein from German authorities, what action has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with undeclared bank accounts in Liechtenstein; (b) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Liechtenstein; (c) how many identified Canadians with accounts in Liechtenstein have availed of the voluntary disclosure program with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadians with accounts in Liechtenstein have settled with the CRA; (e) how many Canadian account holders ...[+++]


C'est facile à comprendre dans le cas des fraudes commises avec une carte de crédit ou une carte de débit : le criminel se fait passer pour le détenteur du compte pour faire une opération, et il se sert de l'identité du détenteur pour utiliser son crédit ou s'emparer de son argent.

This reason is easily seen in cases such as credit card or debit card fraud, where someone pretends to be the account holder in a transaction, and uses the true account holder's identity to access their credit or their actual funds.


Compte tenu de la possibilité offerte aux États membres concernés, en vertu de l'article 15 du règlement, d’introduire des mesures visant à faciliter le franchissement des frontières pour les détenteurs de permis de franchissement local de la frontière, votre Rapporteur encourage fortement la Pologne à prendre des mesures concrètes, telles que la création, aux frontières, de passages ou de voies réservés exclusivement aux détenteurs de permis de petit trafic frontalier, ce afin de garantir la facilitation de la circulation et d’éviter toute attente inutile ou autres complicat ...[+++]

Given the possibility provided to the Member States concerned, under Article 15 of the Regulation, to introduce measures aiming at easing the border crossing for holders of local border traffic permits, the Rapporteur strongly encourages Poland to take concrete actions, such as the establishment of specific border crossings or lanes dedicated exclusively to holders of local border traffic permits, to ensure the facilitation of movement and avoid unnecessary delays or other routine complications which would de facto hinder this movement and introduce new barriers.


On aurait accès à des renseignements de nature générale relatifs aux comptes en banque, par exemple le nom du détenteur du compte ou le type ou l'état d'un compte, mais pas aux transactions qui ont été faites dans ce compte.

General threshold information relating to bank accounts, such as the name of an account holder or type or status of an account, would be accessible, but not the transactions in the account.


Un offrant doit avoir la possibilité de lancer et de mener à bien une offre publique d'acquisition des titres d'une société à propos de laquelle il dispose d'informations privilégiées pour autant que les détenteurs des titres de la société visée ne subissent aucun préjudice parce qu'ils n'ont pas connaissance de cette information (notamment lorsque la détention de cette information est répercutée dans le prix proposé par l'offrant ou que le conseil d'administration de la société visée dispose également de l'information ou en tiendra compte dans les recommanda ...[+++]

It must be possible for a bidder to launch and carry out a takeover bid where it has inside information about the target company provided target company shareholders are not prejudiced by lack of that information (for example, because it is reflected in the price the bidder offers or because the board of the offeree also has the information and will take it into account in deciding its recommendation to offeree shareholders).


Les 400 millions de dollars ont été versés dans le compte d'Agri-Investissement, et les détenteurs des comptes Agri- Investissement auront transféré la somme à leur compte tout de suite.

The $400 million was put into the AgriInvest account and people with AgriInvest accounts will have it put into their account right away.




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Détenteur de compte

Date index:2022-05-06 -

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