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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit individuellement responsable
Auteur de délit intentionnel
Auteur individuel de délit
Auteure de délit individuellement responsable
Auteure individuelle de délit
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur individuel de délit
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Delirium tremens
Délit collectif
Délit contre le code de la route
Délit d'unité
Délit d'état
Délit de la route
Délit de situation
Délit instantané
Délit permanent
Délit routier
Délit unique
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Infraction au code de la route
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction de situation
Infraction instantanée
Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la circulation
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Délit de la route " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
infraction à la circulation [ délit de la route ]

traffic offense [ traffic violation ]
Infractions et crimes | Circulation routière
Offences and crimes | Road Traffic


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Théories et méthodes (Statistique) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Statistics | Transport


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | linquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91.2


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
IATE - LAW
IATE - LAW


auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]

independent tortfeasor [ several tortfeasor ]
Droit des délits (common law) | PAJLO
Tort Law (common law) | PAJLO


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]
Droit des délits (common law) | PAJLO
Tort Law (common law) | PAJLO


infraction instantanée | infraction de situation | délit instantané | délit de situation | délit d'état | délit permanent

instantaneous offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


délit unique | délit d'unité | délit collectif

collective offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport

Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V86
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V86


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. souligne l'importance d'intensifier la coopération et d'accroître la transparence en instaurant des instruments de communication et des échanges d'informations efficaces entre les organes judiciaires et répressifs des États membres, Europol, Eurojust, l'OLAF et l'ENISA, ainsi qu'avec les autorités homologues des pays tiers, et particulièrement des pays voisins de l'Union européenne, afin d'améliorer les systèmes de collecte des preuves et d'assurer le traitement et l'échange efficaces des données et des informations utiles pour les enquêtes sur les infractions, y compris celles qui sont commises au détriment des intérêts financiers de l'Union européenne, dans le respect intégral des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ains ...[+++]

36. Stresses the importance of intensifying cooperation and enhancing transparency by developing effective communication and information sharing between judicial and law enforcement agencies among Member States, Europol, Eurojust, OLAF, and ENISA, and with the corresponding authorities in non-EU countries and especially the EU’s neighbouring countries, with a view to improving systems for gathering evidence and to enabling data and information relevant to the investigation of offences, including those against the EU’s financial interests, to be processed and exchanged effectively, without in any way infringing the subsidiarity and proportionality principles or fundamental rights in the Union; in this regard, calls on the competent authorit ...[+++]


33. souligne l'importance d'intensifier la coopération et d'accroître la transparence en instaurant des instruments de communication et des échanges d'informations efficaces entre les organes judiciaires et répressifs des États membres, Europol, Eurojust, l'OLAF et l'ENISA, ainsi qu'avec les autorités homologues des pays tiers, et particulièrement des pays voisins de l'Union européenne, afin d'améliorer les systèmes de collecte des preuves et d'assurer le traitement et l'échange efficaces des données et des informations utiles pour les enquêtes sur les infractions, y compris celles qui sont commises au détriment des intérêts financiers de l'Union européenne, dans le respect intégral des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ains ...[+++]

33. Stresses the importance of intensifying cooperation and enhancing transparency by developing effective communication and information sharing between judicial and law enforcement agencies among Member States, Europol, Eurojust, OLAF, and ENISA, and with the corresponding authorities in non-EU countries and especially the EU’s neighbouring countries, with a view to improving systems for gathering evidence and to enabling data and information relevant to the investigation of offences, including those against the EU’s financial interests, to be processed and exchanged effectively, without in any way infringing the subsidiarity and proportionality principles or fundamental rights in the Union; in this regard, calls on the competent authorit ...[+++]


Si nous faisons la répartition, cela donne 27 p. 100 pour des crimes contre la personne; 32 p. 100 pour des crimes contre les biens; 10 p. 100 pour des infractions contre l'administration de la justice; 4 p. 100 pour d'autres infractions au Code criminel; 7 p. 100 pour des délits de la route en vertu du Code criminel; et 19 p. 100 pour des infractions prévues par d'autres lois fédérales, notamment des infractions liées à la drogue.

If we break down the categories, we have 27% for crimes against the person; 32% for crimes against property; 10% for administration of justice offences; 4% for other Criminal Code offences; 7% for Criminal Code traffic; and 19% for other federal statutes, which would include the drug offences.


Je voudrais profiter de ce débat parlementaire pour souligner que les quatre délits envisagés par la directive en question - outre la conduite en état d’ébriété, ce sont les excès de vitesse, l’absence de ceinture et la conduite sous l’influence de stupéfiants - sont responsables de trois quarts des accidents de la route.

I would like to take the opportunity of this parliamentary debate to point out that the four offences envisaged in the directive under discussion which, in addition to driving while drunk, are speeding, not wearing seatbelts and driving after having taken narcotic substances, are responsible for three out of four road accidents.


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Plusieurs études concluent à l'existence d'une forte corrélation entre la disponibilité de l'alcool et sa consommation. Est aussi mis en évidence le lien marqué entre la consommation d'alcool et les graves accidents de la route, de même que de nombreux types de crimes et de délits et d'actes de violences, y compris la violence domestique, et les blessures qui s'ensuivent.

(9b) Consideration should be given to the correlation between the availability and consumption of alcohol and drugs and the prevalence of injuries arising from acts of violence or accidents, and in particular road-traffic accidents.


Cela signifie que depuis 1979 cette personne n'a pas été arrêtée pour un délit de la route, qu'elle n'a pas demandé de cote de sécurité et qu'elle a probablement quitté le pays sans nous en aviser. Cependant, si elle essaie de revenir au pays, nous saurons qu'il y a un mandat d'arrestation et nous pourrons agir.

It means since 1979 that person has not been arrested for a traffic offence, did not seek a security clearance anywhere, and has probably left the country without telling us, but if they try to re-enter the country at some point in time, the arrest warrant will pop up, and then we'll be able to take action.


Les taux de criminalité sont fondés sur les infractions prévues au Code criminel (excluant les délits de la route).

Crime rates are based upon Criminal Code incidents (excluding traffic offences).


Les taux sont calculés pour 100 000 jeunes et ne tiennent pas compte des délits de la route prévus au Code criminel, des infractions relatives aux drogues et aux autres lois fédérales, ni des infractions aux lois provinciales.

Rates are calculated on the basis of 100,000 youth population. Traffic offences set out in the Criminal Code, drug offences, other federal statute offences and provincial statute offences are not included.


Une fois pleinement en vigueur, la norme d'évaluation de la sécurité signifiera que des dossiers faisant état des collisions, des délits de la route et des violations des normes de sécurité seront tenus sur chaque transporteur routier, peu importe où ces incidents ont lieu.

Fully implemented, the safety rating regime means that records of collisions, traffic offences and violations of safety standards will be collected for each motor carrier from wherever that motor carrier operates.


La résolution adoptée par le Parlement européen quant au plan d'action antidrogue de l'UE 2000-2004 indiquait clairement que la toxicomanie entraînait des problèmes biologiques, psychologiques et sociaux, des maladies et des problèmes familiaux et professionnels, des délits, des accidents de la route, etc.

Parliament's resolution on the Action Plan to Combat Drugs (2000-2004) clearly indicated at the time that drug abuse results in biological, psychological and social problems, disease, problems with families and at work, committing offences, traffic accidents, and so on.




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Délit de la route

Date index:2022-07-30 -

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