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Adminicule préalable
Affrontement de début de soirée
Affrontement joué en début de soirée
Commencement de preuve
Communication de la preuve avant le procès
DT
Date de début au plus tard
Date début au plus tard
Divulgation avant le début du procès
Divulgation préalable
Document probant
Document probatoire
Début
Début de preuve
Instant de début au plus tard
Match de début de soirée
Match joué en début de soirée
Match joué en soirée
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Partie de début de soirée
Partie joué en
Partie joué en début de soirée
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Rencontre de début de soirée
Rencontre joué en début de soirée
Taux d'embauche
Taux de début
Taux de débutant
Taux de salaire de début
Taux de salaire de débutant
Taux de salaire à l'embauchage
Touche Début
Touche Origine
Touche de début de texte
Touche de position initiale
Touche de retour à la position initiale
Témoignage écrit

Translation of "Début de preuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commencement de preuve [ adminicule préalable | début de preuve ]

commencement of proof
Droit de la preuve
Law of Evidence


divulgation préalable [ communication de la preuve avant le procès | divulgation avant le début du procès ]

pre-trial disclosure [ pretrial disclosure ]
Droit pénal | Droit de la preuve | Droit judiciaire
Penal Law | Law of Evidence | Practice and Procedural Law


match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]

evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]
Baseball et softball
Baseball and Softball


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer
IATE - LAW
IATE - LAW


taux de salaire à l'embauchage | taux de salaire de début | taux de salaire de débutant | taux de début | taux de débutant | taux d'embauche

starting rate | hiring rate | entrance rate | learner rate | beginner rate | accession rate
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F02.1*
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F02.1*


date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date
gestion > planification et contrôle de la production
gestion > planification et contrôle de la production


touche Début | Début | touche Origine | touche de position initiale | touche de retour à la position initiale | touche de début de texte

home key | home
informatique > clavier d'ordinateur
informatique > clavier d'ordinateur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À défaut d'expérience avant le début des évaluations, il conviendra de faire preuve de flexibilité.

As experience will only be gained once assessments have started, flexibility may be necessary.


La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le 20 décembre 2018.

Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before 20 December 2018;


l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être cons ...[+++]

an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC , including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sect ...[+++]


D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une période d’attente non prévues par la directive, en particulier si le regroupant est au ...[+++]

Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.


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Conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 691/2010, la Commission décide de réviser les objectifs de l'Union européenne fixés à l’article 1er si, avant le début de la période de référence, elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux de l'Union européenne ne sont plus valables.

In accordance with Article 16(1)(a) of Regulation (EU) No 691/2010, the Commission shall decide to revise the EU-wide targets set out in Article 1 if, before the beginning of the reference period, it has substantial evidence that the initial data, assumptions and/or rationales used for setting the initial EU-wide targets are no longer valid.


Conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 691/2010, la Commission décide de réviser les objectifs de l'Union européenne fixés à l’article 1er si, avant le début de la période de référence, elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux de l'Union européenne ne sont plus valables.

In accordance with Article 16(1)(a) of Regulation (EU) No 691/2010, the Commission shall decide to revise the EU-wide targets set out in Article 1 if, before the beginning of the reference period, it has substantial evidence that the initial data, assumptions and/or rationales used for setting the initial EU-wide targets are no longer valid.


avant le début de la période de référence, lorsqu’elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs uni-européens initiaux ne sont plus valables.

before the beginning of the reference period when it has substantial evidence that the initial data, assumptions and rationales used for setting the initial European Union-wide targets are no longer valid.


À défaut d'expérience avant le début des évaluations, il conviendra de faire preuve de flexibilité.

As experience will only be gained once assessments have started, flexibility may be necessary.


4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu'aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l'article 7, paragraphe 2, point a), n'a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l'État membre d'expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l'article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la ...[+++]

4. Where excise goods moving under a duty suspension arrangement have not arrived at their destination and no irregularity giving rise to their release for consumption in accordance with Article 7(2)(a) has been detected during the movement, an irregularity shall be deemed to have occurred in the Member State of dispatch and at the time when the movement began, unless, within a period of four months from the start of the movement in accordance with Article 20(1), evidence is provided to the satisfaction of the competent authorities of the Member State of dispatch of the end of the movement in accordance with Article 20(2), or of the plac ...[+++]


Les mesures du carbone dans le sol peuvent constituer de tels éléments de preuve, par exemple une première mesure avant le début de la culture, suivie de mesures régulières à intervalle de plusieurs années.

Measurements of soil carbon can constitute such evidence, e.g. by a first measurement in advance of the cultivation and subsequent ones at regular intervals several years apart.




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Début de preuve

Date index:2021-12-02 -

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