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Acquis antérieur
Acquis préalable
Adminicule
Adminicule préalable
Audit d'acquisition
Commencement de preuve
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Début de preuve
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Translation of "adminicule préalable " (French → English) :

commencement de preuve [ adminicule préalable | début de preuve ]

commencement of proof
Droit de la preuve
Law of Evidence




décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Rapports dans le travail (Travail) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


adminicule

title of proof
Droit de la preuve
Law of Evidence


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]
Pédagogie (Généralités)
Education (General)


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics




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adminicule préalable

Date index:2022-04-27 -

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