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Translation of "Dossier ouvert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dossier ouvert [ dossier actif ]

active file
Contrôle de gestion | Gestion des documents (Gestion) | Écrits commerciaux et administratifs
Records Management (Management) | Business and Administrative Documents | Federal Administration


dossier ouvert | dossier actif

active file
gestion
gestion


dossier ouvert à l'inspection du public

file available for public inspection
IATE - LAW
IATE - LAW


dossier ouvert avec l'accord du demandeur

file made available with the consent of the applicant
IATE - LAW
IATE - LAW


client externe avec dossier actif [ client externe avec dossier ouvert | patient externe avec dossier actif | patient externe avec dossier ouvert ]

active outpatient
Organisation médico-hospitalière
Medical and Hospital Organization


dossier actif [ dossier ouvert | dossier courant ]

active file [ live file | current file ]
Citoyenneté et immigration
Records Management (Management) | Business and Administrative Documents | Federal Administration


dossier actif | dossier ouvert

active record | active file
gestion > gestion des documents
gestion > gestion des documents


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

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dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

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IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


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éducation | informatique > Internet
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les éléments pertinents ont été mis à la disposition des parties intéressées pour inspection dans le dossier ouvert.

Relevant details were made available for inspection to interested parties in the file open.


Enfin, une mission porte sur un dossier ouvert en 2001 dans le domaine de l'IFOP et deux missions se rapportent à des enquêtes ouvertes en 1997 dans le domaine du FEOGA-orientation.

An inspection on the FIFG concerned a new case opened in 2001 and two inspections related to enquiries begun in 1997 affecting the EAGGF Guidance Section.


Jusqu'à présent, très peu de condamnations définitives ont été prononcées dans des cas de corruption importants malgré l’ampleur du phénomène[31]. Des mesures positives ont été prises par le Parquet afin d'ériger en priorité la lutte contre la corruption, et on a assisté à une augmentation du nombre de dossiers ouverts et de la rapidité avec laquelle ils ont progressé.

There are so far very few final convictions in cases involving substantial corruption, despite the scale of the problem.[31] Positive steps have been taken in the General Prosecution to prioritise corruption, and there has been an increase in the number of cases initiated and the speed with which they progress.


Plus de la moitié de ces missions visent particulièrement le domaine du FSE dont deux tiers concernent de nouveaux dossiers ouverts en 2001.

Over half these inspections focussed on the ESF, which accounted for two-thirds of the new cases opened in 2001.


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6. attire l'attention sur le fait que les citoyens, les entreprises, les ONG et d'autres organisations introduisent fréquemment des plaintes devant la Commission et que, en 2013, la Commission a reçu plus de nouvelles plaintes (3 505) qu'au cours de chacune des trois années précédentes, ce qui représente une hausse de 19 % du nombre total de dossiers ouverts; invite la Commission à améliorer ses pratiques actuelles afin de communiquer aux citoyens de manière rapide et appropriée les actions et mesures prises en réponse à leurs plaintes, notamment par la notification préalable, au plaignant, de la décision de clore l ...[+++]

6. Points out that citizens, businesses, NGOs and other organisations frequently file complaints with the Commission, and that in 2013 the Commission received more new complaints (3 505) than in any of the previous three years, increasing the total number of open complaints by 19 %; calls on the Commission to improve its current practices in order to inform citizens in a timely and appropriate manner of any actions and steps taken in processing their complaints, including giving prior notice to the complainant before closing a file;


1. souligne avec force qu'il incombe à l'OLAF de se conformer aux prescriptions juridiques qui régissent l'ouverture d'une enquête; rappelle que sur les 423 dossiers ouverts dans la même journée, seuls 8,4 % de ceux qui ont été clôturés ont abouti à la formulation de recommandations; invite le comité de surveillance à contrôler régulièrement le respect des prescriptions juridiques;

1. Strongly emphasises OLAF’s responsibility to comply with the legal requirements for opening an investigation; recalls that, as regards the 423 cases opened on the same day, only 8,4 % of those that were closed resulted in recommendations; calls on the SC to follow up compliance with the legal requirements on a regular basis;


1. souligne avec force qu'il incombe à l'OLAF de se conformer aux prescriptions juridiques qui régissent l'ouverture d'une enquête; rappelle que sur les 423 dossiers ouverts dans la même journée, seuls 8,4 % de ceux qui ont été clôturés ont abouti à la formulation de recommandations; invite le comité de surveillance à contrôler régulièrement le respect des prescriptions juridiques;

1. Strongly emphasises OLAF’s responsibility to comply with the legal requirements for opening an investigation; recalls that, as regards the 423 cases opened on the same day, only 8.4 % of those that were closed resulted in recommendations; calls on the SC to follow up compliance with the legal requirements on a regular basis;


E. considérant que, après la publication du rapport de la CEIB, les autorités se sont engagées à entreprendre des réformes; que des progrès ont été accomplis dans les dossiers ouverts: refonte des systèmes juridique et répressif, rétablissement dans leurs fonctions d'employés qui avaient été injustement licenciés et mise en place au sein du parquet d'une unité spéciale chargée d'enquêter sur les plaintes pour mauvais traitements, et réforme de la police; que la mise en œuvre des recommandations de la CEIB reste globalement lente;

E. whereas, following the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) report, the Bahraini authorities committed themselves to undergoing reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, reinstating employees who were unfairly dismissed, and setting up a special prosecution unit to investigate abuse claims, as well as in carrying out reforms of the police; whereas, overall, the implementation of the BICI recommendations remains slow;


Les services de la Commission prennent contact avec le plaignant et l'informent par écrit après chaque décision de la Commission (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour de justice ou classement) de l'évolution du dossier ouvert suite à sa plainte.

The Commission departments will contact complainants and inform them in writing, after each Commission decision (formal notice, reasoned opinion, referral to the Court or closure of the case), of the steps taken in response to their complaint.


(e) le nombre de contributions envoyées aux bases de données d'Europol et le nombre de dossiers ouverts.

(e) the number of contributions sent to Europol databases and the number of cases initiated.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Dossier ouvert

Date index:2023-01-25 -

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