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Acceptation de dons nominatifs
Agent de dons différés
Agente de dons différés
Banque de sperme
Concentration limite admissible
Concentration maxi
Concentration maximale admissible
Concentration maximale permissible
Concentration maximale tolérable
Concentration maximum admissible
Concentration maximum autorisée
Don admis en déduction
Don admissible
Don alimentaire
Don d'embryons
Don d'organe entre personnes vivantes
Don d'organe entre vifs
Don d'organe entre vivants
Don de produits alimentaires
Don de sperme
Don déductible
Don effectué pour le financement des partis politiques
Don à des partis politiques
Fécondation artificielle
Impôt sur dons
Impôt sur les dons
Limite de concentration tolérable
Montant admissible d'un don
Occasion de dons personnels
Option de dons nominatifs
Planificateur de don
Planificatrice de don
Possibilité de dons nominatifs
Possibilité de dons personnels
Procréation artificielle
Procréation artificielle humaine
Procréation médicalement assistée
Reproduction humaine assistée
Teneur maximale admissible
Valeur CMA

Translation of "Don admissible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
don admissible | don admis en déduction | don déductible

deductible gift
comptabilité > comptabilité de l'impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt


montant admissible d'un don

eligible amount of a gift
Fiscalité
Taxation


possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

named gift opportunity
économie > philanthropie
économie > philanthropie


planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés

planned giving representative
économie > philanthropie | appellation de personne > appellation d'emploi
économie > philanthropie | appellation de personne > appellation d'emploi


don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]

organ donation from living donors
Chirurgie
Surgery


don alimentaire | don de produits alimentaires

food donation
IATE - Social protection
IATE - Social protection


don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques

donation to political parties
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


impôt sur dons | impôt sur les dons

gift tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]

artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2806 famille | NT1 fécondation in vitro | NT1 mère porteuse | RT bioéthique [2826] | commerce d'organes [2826] | filiation [2806] | insémination artificielle [5631]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2806 family | NT1 surrogate mother | NT1 test tube fertilisation | RT artificial insemination [5631] | bio-ethics [2826] | descendant [2806] | trade in organs [2826]


concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]

maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]
Pollution par radioactivité
Radioactive Contamination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'association locale de circonscription a pris grand soin de suivre ces lignes directrices, tant avant l'événement qu'après, et seuls les dons admissibles ont été acceptés.

The local riding association took great care both before and after the event to follow those guidelines, and only appropriate donations were accepted.


Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-458, propose de reporter de 60 jours la date limite des dons de bienfaisance ouvrant droit à un crédit d'impôt pouvant être réclamés pour une année donnée, de sorte que les dons admissibles effectués jusqu'au 1 mars de l'année en cours puissent être réclamés pour l'année civile précédente.

My private member's bill, Bill C-458, proposes to extend the deadline for charitable donations by 60 days, so that eligible donations made up until March 1 may be claimed in the previous calendar year.


Il estime qu'il y aurait jusqu'à 600 000 nouveaux donateurs d'ici trois ans, et que le don médian pourrait augmenter de 26 p. 100. Le plafond de 10 000 $ imposé aux dons admissibles viserait les personnes et les familles qui font des dons en argent et qui n'ont pas profité des exemptions fiscales qui visent à encourager les dons importants.

The PBO estimates that within three years there would be up to 600,000 new donors and that median donations would increase by up to 26 per cent. A $10,000 cap on eligibility would also be targeted toward individuals and families who donate cash and have not benefited from previous tax measures that encourage large gifts of assets.


En ce qui concerne l’assistance alimentaire comptée pour l’exécution de l’engagement d’une partie, au minimum 80 pour cent de l’assistance destinée aux pays admissibles et aux populations vulnérables admissibles, comme le précisent les règles de procédure et de mise en œuvre, est versée exclusivement sous forme de dons.

With respect to food assistance counted towards a Party’s commitment, not less than 80 per cent provided to eligible countries and eligible vulnerable populations, as further elaborated in the Rules of Procedure and Implementation, shall be in fully grant form.


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En ce qui concerne l’assistance alimentaire comptée pour l’exécution de l’engagement d’une partie, au minimum 80 pour cent de l’assistance destinée aux pays admissibles et aux populations vulnérables admissibles, comme le précisent les règles de procédure et de mise en œuvre, est versée exclusivement sous forme de dons.

With respect to food assistance counted towards a Party’s commitment, not less than 80 per cent provided to eligible countries and eligible vulnerable populations, as further elaborated in the Rules of Procedure and Implementation, shall be in fully grant form.


H. considérant qu'il n'est pas admissible de se procurer des cellules en exerçant des pressions ou en recourant à des incitations mais qu'il convient d'assurer le don volontaire et non rémunéré des ovules, afin que les femmes ne deviennent pas des "pourvoyeuses de matières premières",

H. whereas the procurement of cells may not be subject to any pressure or incentive, whilst the voluntary and unpaid donation of egg cells must be guaranteed, so that women do not become 'suppliers of raw material',


H. considérant qu'il n'est pas admissible de se procurer des cellules en exerçant des pressions ou en recourant à des incitations mais qu'il convient d'assurer le don volontaire et non rémunéré des ovules, afin que les femmes ne deviennent pas des "pourvoyeuses de matières premières",

H. whereas the procurement of cells may not be subject to any pressure or incentive, whilst the voluntary and unpaid donation of egg cells must be guaranteed, so that women do not become 'suppliers of raw material',


Nous faisons une différence entre la rémunération des dons de cellules et tissus, qui ne peut pas exister, et l’indemnisation des dépenses encourues par le donneur, qui est absolument admissible.

We draw a distinction between payment for the donation of cells and tissues, which is to be prohibited, and compensation for costs incurred by a donor, which is perfectly permissible.


Nous faisons une différence entre la rémunération des dons de cellules et tissus, qui ne peut pas exister, et l’indemnisation des dépenses encourues par le donneur, qui est absolument admissible.

We draw a distinction between payment for the donation of cells and tissues, which is to be prohibited, and compensation for costs incurred by a donor, which is perfectly permissible.


Au Québec, par exemple, un crédit égal à 23 p. 100 du total des dons admissibles est offert sans égard à l'importance des dons.

In Quebec, for instance, the credit is equal to 23% of total allowable gifts, regardless of the size of the gifts.




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Don admissible

Date index:2022-05-27 -

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