capacité germinative | faculté germinative | taux de germination

durée de germination | durée de la germination | durée germinative

patrimoine germinal | matériel germinal

germination sur pied [ germination prématurée ]

plasma germinatif | plasma germinal | idioplasme | plasme germinatif | plasme germinal

germination ralentie | germination retardée

date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

(2) Tout emballage de semence marqué des dénominations des catégories Canada Fondation sous-régulière, Canada Fondation sous-régulière (Pureté), Canada Enregistrée sous-régulière ou Canada Certifiée sous-régulière doit être muni d’une étiquette portant le pourcentage de germination d’un échantillon représentatif de la semence déterminé à la suite de l’essai applicable effectué conformément à l’article 11, ainsi que la date à laquelle l’essai a pris fin.

1. Les États membres prescrivent que les emballages de semences de base et de semences certifiées de toute nature a) sont pourvus, à l'extérieur, d'une étiquette officielle conforme à l'annexe IV, rédigée dans une des langues officielles de la Communauté ; sa fixation est assurée par le système de fermeture officiel ; la couleur de l'étiquette est blanche pour des semences de base, bleue pour des semences certifiées et des semences certifiées de la première reproduction et rouge pour des semences certifiées de la deuxième reproduction ; dans les échanges entre les États membres, l'étiquette indique la date de la fermeture officielle ; ...[+++] si, dans les cas prévus à article 4 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2, des semences de base et des semences de maïs ne répondent pas aux conditions fixées à l'annexe II quant à la faculté germinative, il en est fait mention sur l'étiquette;

1. Les États membres prescrivent que les emballages de semences de base, de semences certifiées et de semences commerciales a) sont pourvus, à l'extérieur, d'une étiquette officielle conforme à l'annexe IV, rédigée dans une des langues officielles de la Communauté ; sa fixation est assurée par le système de fermeture officiel ; la couleur de l'étiquette est blanche pour des semences de base ; bleue pour des semences certifiées de la première multiplication à partir de semences de base, rouge pour des semences certifiées des multiplications suivantes à partir des semences de base et jaune foncé pour des semences commerciales ; dans les échanges entre les États membres, l'étiquette indique la date ...[+++] de la fermeture officielle ; si, dans le cas prévu à l'article 4 sous a), des semences de base et des semences certifiées ne répondent pas aux conditions fixées à l'annexe II quant à la faculté germinative, il en est fait mention sur l'étiquette;

a) sont pourvus, à l'extérieur, d'une étiquette officielle conforme à l'annexe III, rédigée dans une des langues officielles de la Communauté ; sa fixation est assurée par le système de fermeture officiel ; la couleur de l'étiquette est blanche pour des semences de base et bleue pour des semences certifiées ; dans les échanges entre les États membres, l'étiquette indique la date de la fermeture officielle ; si, dans le cas prévu à l'article 4 sous a), des semences de base ne répondent pas aux conditions fixées à l'annexe I quant à la faculté germinative, il en es ...[+++]t fait mention sur l'étiquette;