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Bilan d'ouverture audité
Bilan d'ouverture vérifié
Bilan initial audité
Bilan initial vérifié
Date d'arrêt du bilan
Date d'arrêté des comptes
Date d'établissement des comptes
Date d'établissement du bilan
Date de clôture
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date du bilan
Date du bilan
EBM 1-D
Jour du bilan
Modèle 1-D de bilan d'énergie terrestre
Modèle de bilan d'énergie 1-D
Modèle de bilan d'énergie unidimensionnel
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
Recouvrement postérieur à la date du bilan
Valeur comptable
Valeur de bilan
Valeur inscrite au bilan
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Translation of "date du bilan " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]
Comptabilité générale | Comptabilité publique
Financial Accounting | Government Accounting


date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > organisation de la profession comptable


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


recouvrement postérieur à la date du bilan

post-balance sheet cash collection
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
IATE - Accounting
IATE - Accounting


bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]

audited opening balance sheet
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


modèle de bilan d'énergie unidimensionnel (1) | modèle de bilan d'énergie 1-D (2) | modèle 1-D de bilan d'énergie terrestre (3) [ EBM 1-D ]

one-dimensional EBM (1) | one-dimensional energy balance model (2) | zonal EBM (3)
Météorologie - climatologie (Terre et univers)
Earth and universe


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie) | Finances, impôts et douanes
Building & civil engineering | Economics | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’une contrepartie financière conclut une opération de financement sur titres avec une contrepartie non financière qui, à la date du bilan, ne dépasse pas les limites d’au moins deux des trois critères visés à l’article 3, paragraphe 3 de la directive 2013/34/UE, les obligations de déclaration des deux contreparties s’appliquent uniquement à la contrepartie financière.

Where a financial counterparty concludes an SFT with a non-financial counterparty which on its balance sheet dates does not exceed the limits of at least two of the three criteria defined in Article 3(3) of Directive 2013/34/EU, the reporting obligations of both counterparties shall apply only to the financial counterparty.


7 (1) Les comptes du bilan visés à l’annexe I et numérotés de 1 à 93, révèlent la situation financière de la compagnie à la date du bilan.

7 (1) Balance sheet accounts, set out in Schedule I as account series 1 to 93, shall, in respect of a company, disclose the company’s financial position at the balance sheet date.


7 (1) Les comptes du bilan indiqués à l’annexe I et portant les numéros 100 à 293 doivent révéler la situation financière de la société à la date du bilan.

7 (1) Balance sheet accounts, set out in Schedule I as account series 100 to 293, shall, in respect of a company, disclose the company’s financial position at the balance sheet date.


b) tous les escomptes, primes et dépenses des billets à court terme émis par la société et échéant dans un an ou moins après la date du bilan.

(b) all discounts, premiums and expenses on short term notes issued by the company and maturing in one year or less from the date of the balance sheet.


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o) le montant de toute obligation pour prestations de pension découlant de services antérieurs à la date du bilan, restant à imputer sur les opérations, et la base proposée pour l’imputation des frais y relatifs sur les opérations.

(o) the amount of any obligation for pension benefits arising from service prior to the date of the balance sheet remaining to be charged against operations and the basis on which the company proposes to charge the related costs against operations.


2. Les entreprises qui, sur une base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur une base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d’euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur une base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur une base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d’euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d'euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d'euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings whose average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and, on their balance sheet dates, do not exceed on a consolidated basis either a balance sheet total of €86 million or a net turnover of €100 million shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions EUR, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions EUR, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


En outre, les directives comptables prévoient que la valeur de l'actif immobilisé doit être ramenée à sa valeur réelle à la date du bilan si l'on peut s'attendre à ce que cette perte de valeur soit permanente.

In addition, the Accounting Directives provide that value attributed to fixed assets must be adjusted downwards to their real value on the balance sheet date if it is expected that the reduction in their value will be permanent.




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date du bilan

Date index:2023-07-08 -

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