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Absence de côtes
Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Coalescence des côtes
Congénitale
Coté débiteur
Côté du débit
Côté débiteur
Côté passif
Débit
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'entretien
Débiteur d'entretien viager
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur saisi
Débiteur sur jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Déformation du thorax et des côtes
Logement coté débiteur
Logement côté débiteur
Personne contre laquelle un jugement est prononcé
Traduction

Translation of "Côté débiteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
côté débiteur [ logement côté débiteur ]

film feed chamber
Photographie | Instruments d'optique
Photography | Optical Instruments


côté débiteur | côté du débit | côté passif | débit

debit | debtor side | liabilities side
IATE - Accounting
IATE - Accounting


coté débiteur | logement coté débiteur

film feed chamber
IATE - Social affairs | Culture and religion
IATE - Social affairs | Culture and religion


Absence de côtes | Coalescence des côtes | congénitale | Côte surnuméraire Malformation congénitale d'une côte SAI

Accessory rib Congenital:absence of rib | fusion of ribs | malformation of ribs NOS
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Q76.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Q76.6


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]
Décisions (Droit judiciaire) | Règles de procédure
Decisions (Practice and Procedural Law) | Rules of Court


débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé

judgment debtor
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | Special-Language Phraseology


débiteur d'entretien viager (1) | débiteur d'entretien (2)

grantor
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Côtes, sternum et clavicule

Ribs, sternum and clavicle
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C41.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: C41.3


Déformation du thorax et des côtes

Acquired deformity of chest and rib
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: M95.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: M95.4
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi, selon les circonstances, penche parfois du côté des débiteurs, parfois du côté des créanciers.

Depending on the circumstances, the bill sometimes favours debtors and sometimes creditors.


Y a-t-il suffisamment d'incitatifs en faveur des propositions afin que les débiteurs remboursent une bonne partie de leur dette et conservent ainsi une cote de crédit raisonnable?

Does that provide enough incentive to do a proposal so that the person pays back a good portion of the debt and thereby maintains a reasonable credit rating?


Quel serait le lien entre, d'un côté, l'assurance consentie sur les comptes débiteurs de La Baie, de Eaton, de Sears, de Canadian Tire et d'autres détaillants canadiens et, de l'autre, la promotion des exportations canadiennes?

What does insuring receivables from The Bay, Eaton's, Sears, Canadian Tire, and other Canadian retailers have to do with facilitating Canadian exports?


En Pologne, du moins au niveau officiel, on parle encore de 2003 ; ce ne sera peut-être pas 2003, mais cela doit être le plus tôt possible et nous devons déployer tous les efforts en ce sens parce que nous sommes débiteurs vis-à-vis de ces pays - les pays de l'est - qui sont tout autant européens que les nôtres et dont le seul tort aura été, sans que cela ne fût de leur faute, de se trouver du mauvais côté d'une ligne tirée artificiellement en plein milieu de notre continent, comme l'a rappelé le commissaire.

In Poland, there is talk, at least at official level, of 2003. Even if accession does not come about in 2003 it must take place as soon as possible, and we must make every effort to make it happen for we are in debt to those countries – the countries of Eastern Europe – which are as European as the countries of Western Europe and whose only crime, as the Commissioner himself pointed out, was to find themselves, through no fault of their own, on the wrong side of an artificial line across the middle of our continent.


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[Traduction] L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, malgré les efforts répétés que nous avons déployés de ce côté-ci de la Chambre, les députés du Bloc ne comprennent toujours pas ce que sont les comptes débiteurs.

[English] Hon. David Anderson (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, despite repeated efforts on this side of the House the Bloc still does not understand what accounts receivable are.


Nous craignons que cette modification n'encourage les étudiants ou les ex-étudiants, aux prises avec des difficultés, à se joindre à l'économie souterraine et donc à passer à côté de l'objectif de réinsertion des débiteurs pour les transformer en membres productifs de la société.

Our concern is that this amendment will encourage students or ex-students caught in this predicament to join the underground economy, contrary to the goal of rehabilitation of debtors as productive members of society.




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Côté débiteur

Date index:2021-09-21 -

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