correctif de sécurité [ rustine de sécurité ]

Décret correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire

correctif d'urgence | correctif à chaud | correctif provisoire

volet correctif du pacte de stabilité et de croissance | volet correctif du PSC

cours correctif de conduite automobile | cours correctif de conduite

trousse de correctifs logiciels | trousse de correctifs

correctif [ correctif pour l'encre ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]urité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier

42. souligne que la Commission établit une distinction claire entre les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance, notamment pour ce qui est des investissements autorisant un écart temporaire vis-à-vis de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire correctrice vers celui-ci, dans la limite d'une marge de sécurité prévue dans le volet préventif; appelle la Commission et le Conseil à agir dans ce domaine en pleine cohérence avec la position des colégislateurs en ce qui concerne le règlement sur l ...[+++]e Fonds européen pour les investissements stratégiques;

Le comité examine le DORS/2000-211 — Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; le DORS/2001-227 — Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales; le DORS/2005-177 — Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales; le DORS/2004-89 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant, et déversement d’électrolyte et protection contre les chocs électriques); le DORS/2004-255 — Règlement correctif visant le Règlement ...[+++] sur l’exploitation des administrations portuaires; le DORS/2005-132 — Règlement sur les bijoux pour enfants; le DORS/2006-272 — Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d’un projet pilote sur la location- acquisition; le DORS/2006-285 — Règlement correctif visant le Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant; le DORS/2006-286 — Règlement correctif visant le Règlement sur la pension viagère facultative du survivant; le DORS/2006-291 — Règlement correctif visant le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio); le DORS/2006-325 — Règlement correctif visant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d’État.

DORS/78-450 — RÈGLEMENT DE L'AIR — MODIFICATION DORS/84-305 — RÈGLEMENT DE L'AIR — MODIFICATION (Le texte du document figure à l'annexe O, p. 3O:2) DORS/2007-152 — DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DE REMISE CONCERNANT LA COUPE DU MONDE MASCULINE U-20 DE LA FIFA, CANADA 2007 (Le texte du document figure à l'annexe P, p. 3P:2) DORS/2007-181 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS (AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA) (Le texte du document figure à l'annexe Q, p. 3Q:2) DORS/2007-182 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LA SECURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (NAVIRES) (Le texte du document figure à l'annexe R, p. 3R:2) M. Bernhardt : Dans la rubrique « Correction apportée, » trois instruments apportent les sept ...[+++]corrections promises au comité.

Le Comité examine le DORS/2003-6 — Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer ou de contrôler l’application; le DORS/2005-109 — Règlement sur les revêtements; le DORS/2005-186 — Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs; le DORS/2005-266 — Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (éoliennes d’essai); le DORS/2006-73 — Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique; le DORS/2006-122 — Règlement correctif visant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic) ...[+++]; le DORS/2006-225 — Règlement correctif visant le Règlement sur l’identification par les empreintes génétiques; le DORS/2006-227 — Règlement correctif visant le Règlement sur les certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers.