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Assurance des titres de propriété
Avance sur contrat
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Contrat d'assurance des titres de propriété
Contrat d'emprunt
Contrat d'occupation à titre onéreux
Contrat de prêt de titres
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Translation of "Contrat d’emprunt de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing agreement
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


Contrat d'emprunt relatif à la construction de la chaussée Betio/Bairiki

Betio/Bairiki Causeway Loan Agreement
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Prêts et emprunts | Transport routier
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Loans | Road Transport


contrat d'occupation à titre onéreux [ entente de tolérance ]

leave and licence agreement
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


assurance des titres de propriété | contrat d'assurance des titres de propriété

title insurance | title insurance policy
assurance
assurance


contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


contrat d'emprunt

debt contract | loan agreement
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]

policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]
Prêts et emprunts | Assurance sur la vie
Loans | Life Insurance


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres ...[+++]

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


6) «contrat de prêt de titres» et «contrat d’emprunt de titres», un contrat visé à l'article 3 de la directive 2006/49/CE;

(6) 'Securities lending agreement' and 'securities borrowing agreement' mean an agreement referred to in Article 3 of Directive 2006/49/EC;


Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un ...[+++]

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transactions; (2) info ...[+++]


Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la RI et à la croissance des PME, conjointement avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt au titre du COSME.

The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support RI and growth of SMEs, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.


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5) «contrat de prêt de titres» et «contrat d’emprunt de titres», un contrat visé à l'article 3 de la directive 2006/49/CE;

(5) 'Securities lending agreement' and 'securities borrowing agreement' mean an agreement referred to in Article 3 of Directive 2006/49/EC;


Accords d’emprunt de titres: l’emprunt de titres consiste, pour un FIA, à emprunter à une contrepartie, le prêteur, moyennant une commission fixée d’un commun accord, des titres qu’il revendra ensuite sur le marché.

Securities borrowing arrangements: An AIF engaging in the borrowing of securities will borrow a security from a security-lending counterparty for an agreed fee.


Les échanges d’instruments financiers ainsi que les contrats de mise et de prise en pension et les contrats de prêt ou d’emprunt de titres sont explicitement intégrés dans le champ d'application de la taxe.

Exchanges of financial instruments and repurchase and reverse repurchase and securities lending and borrowing agreements are explicitly included into the scope of the tax.


a) l’achat ou la vente d’un instrument financier avant compensation et règlement, y compris les contrats de prise ou de mise en pension, ainsi que les contrats de prêt ou d’emprunt de titres;

(a) the purchase and sale of a financial instrument before netting and settlement, including repurchase and reverse repurchase and securities lending and borrowing agreements;


«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l ...[+++]

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.


Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et produits de base (à l'exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des prêts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement doit calculer la différence de prix à laquelle il est exposé.

In the case of transactions in which debt instruments, equities, foreign currencies and commodities (excluding repurchase and reverse repurchase agreements and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing) are unsettled after their due delivery dates, an institution must calculate the price difference to which it is exposed.




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Contrat d’emprunt de titres

Date index:2024-01-24 -

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