(1) La directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")(4) fixe les objectifs d'un cadre réglementaire destiné à couvrir les réseaux et les services de communications électroniques dans la Communauté, y compris les réseaux de télécommunications fixes et mobiles, les réseaux de télévision par câble, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion terrestre, les réseaux à satellites et les réseaux Internet, utilisés pour la transmission tant de la voix, de télécopies ...[+++], de données que d'images.

b) "réseau téléphonique public": réseau de communications électroniques utilisé pour la fourniture de services téléphoniques accessibles au public; il permet la transmission, entre les points de terminaison du réseau, de la parole, mais aussi d'autres formes de communication telles que la télécopie et la transmission de données;

2. Le raccordement réalisé doit permettre aux utilisateurs finals de donner et recevoir des appels téléphoniques locaux, nationaux et internationaux, des communications par télécopie et des communications de données, à des débits de données suffisants pour permettre un accès fonctionnel à Internet, compte tenu des technologies les plus couramment utilisées par la majorité des abonnés et de la faisabilité du point de vue technique.

Les services de communications personnelles par satellite (S-PCS) offriront des services de communication vocale, de transmission de données à faible débit et de télécopie au moyen de terminaux de poche bon marché, grâce à une constellation mondiale de satellites en orbite basse (satellites LEO).

Toutes les communications, y compris les communications « néant », sont effectuées par message télex ou par télécopie, en utilisant, dans le cas où des demandes sont déposées, le formulaire repris à l'annexe.

L'évolution vers les communications personnelles sera favorisée par la tendance actuelle à la portabilité dans le domaine des technologies de l'information, les ordinateurs portatifs ou de type bloc-notes étant progressivement abandonnés au profit des carnets électroniques pleine échelle tels que les PIC (Personal Intelligent Communicators) ou les PDA (Personal Digital Assistants) qui intègrent des fonctions téléphone, agenda et organiseur associées à des fonctions PC, ainsi que toutes les fonctionnalités de la téléphonie moderne comme le visiophone, la télécopie et les ap ...[+++]plications multimédia.