– Financement de la recherche – règlement «Horizon 2020»[6]: Principes éthiques: Les domaines de recherche suivants ne sont pas financés: [...] les activités de recherche qui détruisent des embryons humains, notamment celles visant à obtenir des cellules souches, et la recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines dans des étapes ultérieures pour les obtenir.

L’accord du 30 septembre 2002, établi entre le Conseil et la Commission, pour le programme spécifique «Intégrer et renforcer l’Espace européen de la recherche» mettant en œuvre le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstrations (2002-2006) stipulait que tant que la Commission n’aurait pas clarifié la procédure qu’elle mettrait en œuvre pour l’évaluation, la sélection et le financement des projets de recherche impliquant l’utilisation d’embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines ...[+++], seuls les projets de recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans des banques ou isolées en culture (i.e. existantes) pourraient être financés.

10. insiste sur le fait que la création de cellules souches embryonnaires humaines implique la destruction d'embryons humains et que l'octroi de brevets pour des procédés faisant intervenir des cellules souches embryonnaires humaines ou des cellules obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines, constitue une violation de l'article 6, paragraphe 2, point c), de la directive;

Par ailleurs, dans le cas des cellules souches embryonnaires de souris, qui ont constitué la base de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, on n'étudie pas, comme on pourrait peut-être penser, des milliers de lignées de cellules souches dans le monde, mais seulement un nombre très limité.

Hans Schöler, professeur à l'université de Pennsylvanie, chercheur renommé sur les cellules souches, qui est un partisan convaincu de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, conseille dans une lettre au rapporteur "que le Parlement européen veille à ce que cinq lignées de cellules souches embryonnaires humaines soient à la disposition de la recherche".

La nouvelle de la libéralisation de l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines à but expérimental et thérapeutique de la part des gouvernements anglais et américain a attiré l'attention des médias et a entraîné de nombreux débats et polémiques qui ont suscité la confusion entre le concept de clonage thérapeutique et celui de cellule souche en général.