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AIEM
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien libre
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non durable
Bien non exporté
Bien non taxé
Bien non échangé
Bien économique
Biens et services
Boutique hors taxe
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Impôt AIEM
Impôt sur les mutations de biens immeubles
Magasin hors taxe
Produit en franchise
Produit exonéré
Tax free shop
Taxe AIEM
Taxe sur les biens et services
Taxe sur les mutations de biens immeubles
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à bord de bateau
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Translation of "Bien non taxé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien non taxé | produit en franchise | bien libre | produit exonéré

free good
économie > douane et accise
économie > douane et accise


impôt sur les mutations de biens immeubles | taxe sur les mutations de biens immeubles

real estate transfer tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


taxe sur les biens et services

taxes on goods and services
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


impôt AIEM | impôt sur les importations et livraisons de biens aux îles Canaries | taxe AIEM | AIEM [Abbr.]

AIEM tax | tax on imports and deliveries of goods in the Canary Islands | AIEM [Abbr.]
IATE - Taxation | Regions of EU Member States
IATE - Taxation | Regions of EU Member States


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 biens et services | RT gaspillage [2026]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 goods and services | RT wastage [2026]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good
économie
économie


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
droit > droit fiscal | administration publique > administration municipale
droit > droit fiscal | administration publique > administration municipale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, pourquoi ne devraient-ils pas payer, si les gens ordinaires paient bien la taxe sur la valeur ajoutée sur le pain, le lait et les autres aliments de base?

However, why should they not pay, if the ordinary people pay value added tax on bread, milk and other staples?


S’il y avait une façon d’impliquer le secteur privé et d’avoir un réel effet sur ce secteur, c’était bel et bien cette taxe.

If there was a way of involving the private sector that would actually have an effect on this private sector then this would be it.


Pour les acquisitions intracommunautaires de biens, la taxe devient exigible lors de l'émission de la facture, ou à l'expiration du délai visé à l'article 222, premier alinéa, si aucune facture n'a été émise avant cette date».

In the case of the intra-Community acquisition of goods, VAT shall become chargeable on issue of the invoice, or on expiry of the time limit referred to in the first paragraph of Article 222 if no invoice has been issued by that time’.


2. Lorsque le destinataire d'une livraison de biens ou d'une prestation de services est établi dans un État membre autre que celui à partir duquel la livraison de biens ou la prestation de services a été effectuée et qu'il est redevable de la taxe , l'émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l'État membre où a été délivré le numéro d'identification TVA sous lequel le bénéficiaire reçoit la livraison de biens ou la prestation de services .

2. Where a customer receiving a supply of goods or services is established in a Member State other than the Member State from which the supply was made and the customer is liable for the payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State which issued the VAT identification number under which the customer received the supply .


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Si certains États membres surchargent leurs biens de taxes élevées, ils doivent réagir via leur politique fiscale intérieure et non attendre le salut de l’UE.

If some Member States overload their goods with high taxes, they must react via their domestic tax policy, rather than wait for salvation from the EU.


Vous savez peut-être, ou peut-être pas, qu’il existe au Royaume-Uni une taxe sur l’essence tenant compte des émissions de CO2 - une taxe écologique - qui fonctionne très bien. Cette taxe est possible car elle est autonome, c’est une taxe sur un produit particulier.

Members may or may not know that there is a tax in the UK on petrol to take account of CO2 emissions – a green tax – which works very well. This can be done because it is very self-contained, it is tax on a particular product.


10.4. S'agissant des accises, le système de circulation intracommunautaire des produits soumis à accises obéit à des objectifs (surveillance fiscale et contrôle de biens fortement taxés), à des modalités (document d'accompagnement, garantie, etc.) et, malheureusement, à des types de fraude qui le rapprochent fortement des régimes douaniers de transit.

10.4. Where excise is concerned, the system whereby products subject to excise circulate within the Communty is very similar to the customs transit in its objectives (fiscal surveillance and control of heavily-taxed goods), its procedures (accompanying document, guarantee, etc.), and unfortunately, its susceptibility to certain types of fraud.


La tentation est donc forte de détourner ces biens non taxés vers le marché noir.

There is therefore a high incentive to divert such untaxed goods into the black market.


2. Pour les acquisitions intracommunautaires de biens, la taxe devient exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur.

2. For the intra-Community acquisition of goods, tax shall become chargeable on the 15th day of the month following that during which the chargeable event occurs.


considérant que le système de franchises pour les voyageurs porte sur des biens circulant taxes payées et qu'à cet égard il préfigure le mode de circulation des marchandises qui prévaudra dans le marché intérieur;

Whereas the system of travellers' allowances applies to goods which move about tax paid and in this respect anticipates the mode of movement of goods which will apply in the internal market;




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Bien non taxé

Date index:2022-12-24 -

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