(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et éval ...[+++]uations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...

Celui-ci, intitulé « La Cour de justice et la construction de l'Europe : analyses et perspectives de soixante ans de jurisprudence » a été présenté lors d'une séance de travail qui s’est tenue à l’issue de l’audience solennelle.

38. juge opportun d'évaluer le rapport coûts/bénéfices d'EuroparlTV, sur la base d'une analyse approfondie, du résultat et des taux d'audience; estime qu'il faudrait améliorer l'efficacité d'EuroparlTV en l'intégrant davantage à la stratégie internet du Parlement, tout en apportant des ajustements concrets à son statut afin de garantir son indépendance éditoriale et en faisant en sorte que l'accès à ces contenus sont aussi large que possible pour les chaînes de télévision et les médias en ligne qui souhaitent en faire usage;

40. juge opportun d’évaluer le rapport coûts/bénéfices d’EuroparlTV, sur la base d’une analyse approfondie, du résultat et des taux d’audience; estime qu’il faudrait améliorer l'efficacité d'EuroparlTV en l'intégrant davantage à la stratégie internet du Parlement, tout en apportant des ajustements concrets à son statut afin de garantir son indépendance éditoriale et en faisant en sorte que l’accès à ces contenus sont aussi large que possible pour les chaînes de télévision et les médias en ligne qui souhaitent en faire usage;

12. souhaite qu'une analyse de la chaîne de télévision en ligne du Parlement, EuroparlTV, soit réalisée; demande en particulier des informations sur ses chiffres d'audience et la répartition géographique ainsi que la tranche d'âge des téléspectateurs de façon à évaluer si cet outil a atteint ses objectifs en termes de diffusion, de qualité et de volume des informations transmises;

De part leur nature, les audiences sur les télécommunications nécessitent des analyses économiques et juridiques détaillées. Par contre, les audiences sur la radiodiffusion sont moins techniques et plus informelles, et portent en général sur les grandes questions d'orientation ou des demandes de licence.