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Admis conditionnellement
Admis sans autres conditions
Admis sous caution
Admis sous condition
Admis sur parole
Admis systématiquement
Assistance sous conditions de ressources
Assistance sous conditions de revenu
Assistance subordonnée au niveau des ressources
Contrevenir aux conditions de la liberté sous caution
Immigrant admis sous caution
Libération conditionnelle
Libération sous condition
Mise en liberté conditionnelle
Mise en liberté sous condition
Prestation sous condition de ressources
Remise en liberté sous condition
Violer les conditions de la liberté sous caution
Violer les conditions de la libération conditionnelle

Translation of "Admis sous condition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]

paroled into Canada
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


Prescriptions relatives aux Matières et Objets exclus du Transport ou admis au Transport sous certaines Conditions (RID)

Regulations concerning the Substances and Articles not to be accepted for Carriage, or to be accepted subject to certain Conditions (RID)
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]

admissible without question
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


libération conditionnelle | libération sous condition | mise en liberté conditionnelle | mise en liberté sous condition | remise en liberté sous condition

release on parole | conditional release | conditionnal discharge
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


admis sous caution

in bond | under bond
IATE - LAW
IATE - LAW


immigrant admis sous caution

immigrant under bond
IATE - LAW
IATE - LAW


violer les conditions de la liberté sous caution [ contrevenir aux conditions de la liberté sous caution | violer les conditions de la libération conditionnelle ]

violate bail conditions
Infractions et crimes | Administration pénitentiaire
Offences and crimes | Penal Administration


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 229061000
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 229061000


assistance subordonnée au niveau des ressources | assistance sous conditions de ressources

means-tested assistance
économie | administration publique > sécurité sociale
économie | administration publique > sécurité sociale


assistance sous conditions de revenu | système de prestations modulées en fonction des ressources du bénéficiaire

income-tested assistance
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Une filiale, dont l’un des dirigeants ou employés a été admis à titre de membre dans une société de caisse de retraite sous l’autorité du présent article, peut contribuer, et par la présente loi est autorisée à contribuer, annuellement ou autrement à la caisse de la société, par un vote, soit des administrateurs, soit des actionnaires de la société, et, à ce titre, elle a droit de voter aux assemblées générales de la société, sous réserve des restrictions, aux conditions ...[+++]

(3) A subsidiary corporation any of the officers or employees of which have been admitted to membership in a pension fund society under this section may, and is hereby authorized to, contribute annually or otherwise to the funds of the society by a vote of either its directors or its shareholders, and as a contributor has such right to vote at general meetings of the society, on such occasions, subject to such restrictions and on such conditions as are determined by the by-laws of the society.


Deuxièmement, l'assassin a été libéré et n'a pas été soumis aux dispositions régissant la détention que l'on retrouve dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et les autorités fédérales ont admis que c'était là une erreur.

Second, the killer was released from prison and not subjected to the detention provisions that are found in the Corrections and Conditional Release Act, and the federal authorities admitted that was a mistake.


43. estime qu'il est difficile d'évaluer avec certitude les multiplicateurs budgétaires; rappelle, à cet égard, que le FMI a admis avoir sous-évalué le multiplicateur budgétaire dans ses prévisions de croissance antérieures à octobre 2012; observe que s'inscrivent dans cette période les conclusions de tous les protocoles d'accord initiaux examinés dans le cadre du présent rapport, à l'exception d'un seul; rappelle que la Commission européenne a déclaré, en novembre 2012, que les erreurs de prévision ne résultaient pas d'une sous-év ...[+++]

43. Considers that fiscal multipliers are difficult to assess with certainty; recalls in this respect that the IMF admitted to underestimating the fiscal multiplier in its growth forecasts prior to October 2012; notes that this period encompasses the conclusions of all but one of the initial memoranda of understanding under enquiry in this report; recalls that the European Commission stated in November 2012 that forecast errors were not due to the underestimation of fiscal multipliers; points out however that the Commission stated in its reply to the questionnaire that "fiscal multipliers tend to be larger at the current juncture tha ...[+++]


43. estime qu'il est difficile d'évaluer avec certitude les multiplicateurs budgétaires; rappelle, à cet égard, que le FMI a admis avoir sous-évalué le multiplicateur budgétaire dans ses prévisions de croissance antérieures à octobre 2012; observe que s'inscrivent dans cette période les conclusions de tous les protocoles d'accord initiaux examinés dans le cadre du présent rapport, à l'exception d'un seul; rappelle que la Commission européenne a déclaré, en novembre 2012, que les erreurs de prévision ne résultaient pas d'une sous-év ...[+++]

43. Considers that fiscal multipliers are difficult to assess with certainty; recalls in this respect that the IMF admitted to underestimating the fiscal multiplier in its growth forecasts prior to October 2012; notes that this period encompasses the conclusions of all but one of the initial memoranda of understanding under enquiry in this report; recalls that the European Commission stated in November 2012 that forecast errors were not due to the underestimation of fiscal multipliers; points out however that the Commission stated in its reply to the questionnaire that ‘fiscal multipliers tend to be larger at the current juncture tha ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans ...[+++]

(Return tabled) Question No. 400 Ms. Charmaine Borg: With respect to the conditions inside federal penitentiaries for correctional officers and inmates: (a) will the government implement any of the 71 recommendations produced in the 2010 Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security entitled “Mental Health and Drug and Alcohol Addiction in the Federal Correctional System” and, if so, which ones; (b) will the government implement any of the 71 recommendations produced by the Office of the Correctional Investigator (OCI) in its 36th Annual Report to Parliament (2008-2009) and, if so, which ones; (c) what is the ...[+++]


1. Sauf dans les cas où l'étudiant est admis sous réserve de l'obtention d'une décision d'équivalence de son diplôme étranger ou sous réserve de réussite d'un concours d'admission, un titre de séjour "étudiant" est délivré pour une durée égale ou supérieure à un an et renouvelé d'année en année si son titulaire continue à satisfaire aux conditions exigées aux articles 5 et 6.

1. Except where the student is admitted subject to a decision on the equivalence of his foreign qualification or to passing an entrance test, a "student" residence permit shall be issued for a period of no less than one year and renewed from year to year if the holder continues to meet the conditions of Articles 5 and 6.


1. Sauf dans les cas où l’étudiant est admis sous réserve de l’obtention d’une décision d’équivalence de son diplôme étranger ou sous réserve de réussite d’un concours d’admission, un titre de séjour « étudiant » est délivré pour une durée égale ou supérieure à un an et renouvelé d’année en année si son titulaire continue à satisfaire aux conditions exigées aux articles 5 et 6.

1. Except where the student is admitted subject to a decision on the equivalence of his foreign qualification or to passing an entrance test, a ‘student’ residence permit shall be issued for a period of no less than one year and renewed from year to year if the holder continues to meet the conditions of Articles 5 and 6.


L'étudiant prouve qu’il remplit cette condition en produisant notamment soit une lettre d’admission ferme ou un certificat d’inscription, soit la preuve qu’il est admis sous réserve de l’obtention d’une décision d’équivalence de son diplôme étranger ou de réussite d’un concours d’admission;

The student may prove that he meets this condition by presenting, among other possibilities, a letter or certificate confirming his definite enrolment, or evidence that he is enrolled subject to a decision on the equivalence of his foreign qualification or passing an entrance test;


Les interdictions sont d'effet immédiat (30 juillet 1997 dans le cas du Bangladesh et 1er août dans le cas de l'Inde et de Madagascar), avec l'exception des produits déjà en route vers la Communauté qui seront admis jusqu'au 15 Août 1997, sous condition d'inspection à l'arrivée.

The bans have immediate effect (30 July 1997 in the case of Bangladesh and 1 August 1997 in the case of India and Madagascar), with the exception that fishery products which are in shipment to the Community may be admitted before 15 August 1997, subject to satisfactory sample testing.


Les autorités italiennes ont l'intention d'accorder à Ansaldo GIE S.r.l., pour soutenir son programme d'innovation technologique, une aide sous la forme d'un prêt assorti de conditions favorables, dont le montant ne dépasse pas 35 % du coût admis au bénéfice de l'aide en vertu de la législation nationale, soit 21 420 millions de lires (10 millions d'écus).

The Italian authorities intend to award to Ansaldo GIE S.r.l. an aid in the form of a "soft" loan for an amount not exceeding 35 % of the eligible cost defined by the national legislation, i.e. LIT/mio 21,420 (10 MECU), in order to support its programme for technological innovation.




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Admis sous condition

Date index:2022-01-29 -

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