Le Règlement du Sénat s'applique
au comité plénier, sauf les exceptions suivantes : premièrement, un sénat
eur peut prendre la parole aussi souvent qu'il le veut; deuxièmement, aucun sénateur ne prend la parole plus de dix minutes à la fois; troisièmement, un vote par appel nominal a lieu immédiatement sans timbre d'appel des sénateurs; quatrièmement,
il ne doit pas être admis de discussions à l'encontre du principe dont s'inspir
...[+++]e le projet de loi; et, cinquièmement, une motion portant sur la question préalable ou sur l'ajournement n'est pas recevable.
The Rules of the Senate apply in Committee of the Whole with the following exceptions: First, a senator may speak any number of times; second, each intervention by a senator is limited to 10 minutes; Third, any standing vote is taken immediately without the bells to call in the senators; fourth, there can be no arguments against the principle of the bill; and fifth, there can be no motions for the previous question or for an adjournment.