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Abaissement des tarifs douaniers
Abaissement tarifaire
Accord MBFR
Accord de désarmement tarifaire
Accord de réduction tarifaire
Accord particulier
Accord tarifaire
Démilitarisation
MBFR
Négociations sur la réduction des tarifs douaniers
Négociations sur les réductions tarifaires
Réduction des droits de douane
Réduction des forces
Réduction des tarifs douaniers
Réduction du tarif douanier
Réduction mutuelle et équilibrée des forces
Réduction tarifaire
Réduction tarifaire appliquée erga omnes

Translation of "Accord de réduction tarifaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de désarmement tarifaire [ accord de réduction tarifaire ]

tariff-reduction agreement
Commerce extérieur
Foreign Trade


réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire | RT libération des échanges [2021]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy | RT liberalisation of trade [2021]


réduction tarifaire [ réduction des tarifs douaniers | abaissement tarifaire | abaissement des tarifs douaniers ]

tariff reduction [ tariff cut ]
Commerce extérieur | Douanes et accise | Fiscalité
Foreign Trade | Customs and Excise | Taxation


négociations sur la réduction des tarifs douaniers [ négociations sur les réductions tarifaires ]

tariff reduction negotiations
Commerce extérieur
Foreign Trade


adapter l'échelonnement des réductions tarifaires à des besoins

to phase tariff cuts in line with requirements
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


adapter l'ampleur des réductions tarifaires à des besoins

to scale tariff cuts in line with requirements
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


réduction tarifaire appliquée erga omnes

tariff reduction applied on an erga omnes basis
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


accord tarifaire

tariff agreement
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire | RT accord international [0806] | préférences généralisées [2006]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy | RT generalised preferences [2006] | international agreement [0806]


réduction des forces [ accord MBFR | démilitarisation | MBFR | réduction mutuelle et équilibrée des forces ]

force reduction [ demilitarisation | MBFR | MBFR Agreement | Mutual Balanced Force Reductions ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0816 sécurité internationale | BT1 désarmement | BT2 sécurité internationale
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0816 international security | BT1 disarmament | BT2 international security


accord particulier | accord tarifaire

special agreement | tariff agreement
transport
transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.

Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.


L'importance des retombées de ces accords sur ces différents produits varie selon que l'on considère les scénarios les plus «ambitieux» de l'étude (libéralisation complète de 98,5 % de tous les produits et réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) ou des scénarios plus «prudents» (libéralisation totale de 97 % des produits et réduction tarifaire de 25 % pour les autres).

The extent of the impact for these different products varies depending on whether one looks at the more "ambitious" (full liberalisation of 98.5% of all products, and a partial tariff cut of 50% for the remaining products) or more "conservative" (full liberalisation of 97%, and 25% tariff cut for the others) scenarios of the study.


Les réductions tarifaires ne seront mises en place que progressivement, sur une période de 17 ans; l'UE libéralisera près de 95 % des lignes tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord, tandis que l'Équateur en libéralisera environ 60 %.

The tariff-cuts will be implemented only gradually over 17 years, with the EU liberalising almost 95% of tariff lines upon entry into force, and Ecuador about 60%.


Les réductions tarifaires partielles pour les produits sensibles relèvent d'une démarche plus théorique, mais qui permet de garantir une position cohérente dans tous les accords commerciaux ainsi qu'une symétrie entre l'UE et ses partenaires commerciaux.

Partial tariff cuts for sensitive products is a more theoretical approach, but allows to keep a consistent approach for all trade agreements, and symmetry between the EU and trade partners.


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Aux fins de l'étude, deux scénarios commerciaux théoriques ont été utilisés, l'un «ambitieux» (des droits de douane nuls pour 98,5 % de l'ensemble des produits, y compris les produits industriels, et une réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) et l'autre «prudent» (des droits de douane nuls pour seulement 97 % de l'ensemble des produits et une réduction tarifaire partielle de 25 % pour les autres produits).

For the purposes of the study, two theoretical trade scenarios were used, labelled as "ambitious" (zero tariffs for 98.5% of all products, including industrial products and a partial tariff cut of 50%for remaining products) or "conservative", (zero duties for only 97 % of all products and a partial tariff cut of 25% for remaining products).


5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l’OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

5. If, after the signature of this Agreement, any tariff reduction is applied on an erga omnes basis, in particular reductions resulting from the tariff negotiations in the WTO, such reduced duties shall replace the basic duty referred to in paragraph 3 as from the date when such reductions are applied.


estime que la réduction générale des tarifs douaniers devrait être évaluée à l'aune de l'offre de l'Union concernant les piliers aides internes et concurrence à l'exportation, et qu'elle devrait dépendre de la possibilité de maintenir la clause spéciale de sauvegarde, d'une dérogation spécifique des disciplines de simplification tarifaire et d'une flexibilité adéquate dans la formule des réductions tarifaires et la désignation des produits sensibles; est d'avis que le mécanisme proposé pour la désignation des produits sensibles est i ...[+++]

Considers that the general reduction in customs tariffs should be assessed in the light of the EU offer concerning the domestic support and export competition pillars, and should depend on the possibility of keeping the Special Safeguard clause, on a specific exemption from tariff simplification disciplines and on adequate flexibility in the formula for tariff cuts and in the designation of sensitive products; is of the opinion that the proposed mechanism for designating sensitive products is fatally undermined by the obligation to achieve a significant tariff quota expansion;


4. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

4. If, after the signature of this Agreement, any tariff reduction is applied on an erga omnes basis, in particular reductions resulting from the tariff negotiations in the WTO, such reduced duties shall replace the basic duty referred to in paragraph 3 as from the date when such reductions are applied.


Un accès au marché en franchise de droits est prévu pour 3 665 produits pour lesquels le SGP général accorde des réductions tarifaires.

Duty free market access is provided for 3665 products for which the general GSP grants tariff reductions.


considérant que l'article 5 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Israël ; que, pendant la période d'application des prix de référence, cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ; que la mise en oeuvre de ce régime requiert l'adoption de modalités d'application;

Whereas Article 5 of Annex I to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel provides for a tariff reduction for imports into the Community of certain citrus fruit originating in Israel ; whereas, during the period of application of reference prices, that reduction is dependent on the observance of a price on the Community market ; whereas detailed rules of application are required to put this system into practice;




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Accord de réduction tarifaire

Date index:2021-09-18 -

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