Comme, dans cette entente, nous avons fait des concessions sur les tarifs douaniers, et que ceux-ci vont baisser, et comme les négociateurs ne peuvent penser à tout le monde et à tous les secteurs quand ils sont à l'OMC, et qu'ils ne peuvent tenir compte de toutes les situations particulières, s'il s'avère qu'une industrie encoure des dommages graves du fait de réductions des tarifs douaniers intervenant dans l'application d'un calendrier d'élimination progressive de ces tarifs douaniers, nous ...[+++] pouvons soumettre le cas à l'OMC.

Supposons par exemple que nous allions de l'avant en nous fondant sur une entente négociée en vue d'atteindre certains niveaux de pénétration du marché pour nos véhicules en Corée et que nous constations tout à coup que l'on fait marche arrière ou que l'on piétine dans ces efforts de pénétration — selon l'échéancier convenu — nous pourrions décider de mettre fin à la réduction du tarif douanier de 6,1 p. 100. Autrement dit, nous ramènerions ce tarif à son niveau de départ ou à un autre niveau convenu en fonction de l'échéancier de pénétration du marché.

Mon discours pourrait vous amener à croire que nous avons beaucoup de points en commun avec les pays en voie de développement. Pourtant, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas fait du bon travail pour trouver des alliés afin d’atteindre l’objectif clair que nous partageons avec les pays du Sud pour un commerce international plus juste (1235) Le discours officiel, c’est que la plupart des gains amenés par la libéralisation des échanges seront dus à l’ouverture des frontières pour tous les secteurs, que c’est bon pour le développement à long terme, et que si nous imposons des réductions moins importantes aux pays en voie de développement ou ...[+++]que nous leur accordons des délais un peu plus longs en matière de réduction des tarifs douaniers, par exemple, ils en retireront des bénéfices.

Code répertoire: Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementation douanière générale Union douanière et libre circulation des marchandises / Instruments douaniers de base Union douanière et libre circulation des marchandises / Application du tarif douanier commun

Dans ce contexte, la Commission est prête à examiner la réduction, voire l'élimination, des droits du tarif douanier commun pour permettre l'approvisionnement des matières premières non agricoles, afin de faciliter la production dans les régions ultrapériphériques.

Le TARIC, le tarif intégré de l’Union européenne, est une base de données qui regroupe les tarifs douaniers et la législation commerciale et agricole.